La Justice Pénale Sous Lancien Régime

droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport aux autres exemple : vous titulaire d’un terrain les autres doivent respecter ce droit et ne pas se garer dessus. Cette notion de droit subjectif permet de délimiter les pouvoirs des individus mais

se placer en dehors de leurs champs d'application, en manifestant donc leur volonté en ce sens. C’est le cas en matière de régime matrimoniaux. Il existe en France un régime matrimonial légal, c’est le régime de la communauté légale. Mais celui ci peut ne pas convenir au futur époux, pour des raisons diverses. Ils leurs est alors permit de choisir un autre régime (que le régime de la communauté) parmi ceux également prévu par la lois, la séparation des biens, communauté universelle participation

Exigence d’une entreprise Elle exclue du droit commercial un certain nombre d’entreprise artisanal. Entreprise Critères de spéculation d’entreprise, les juge utilise d’autre éléments. Ex : artisan utilisant plusieurs machine, présence de plusieurs sous traitant. Paragraphe 3 : Activité financières. L110-1 / 7eme du Code de commerce vise expressément les opérations de banque et de change * Les activités banquent : dépôt, fond, titre, ordre de bourse etc. . . . etc. . Concerne les opérations

troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année de la fin de la guerre de 100 ans, en 1453. 3eme période de 3 siècles , de 1453 à 1789 = appelée l'Époque Moderne, ou l'Ancien Régime. Ce cours se concentre sur les deux dernières périodes, leur droit et institutions. Il s'agit de se pencher sur l'ensemble des règles destinées à organiser la vie de la société, et d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, d'évoquer les

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des

fondement de celle-ci . alors , l’dee que la France serait la patrie des droits de l’homme apparaît erronnee et ce dans la mesure ou de tels droits positifs ont été reconnu longtemps avant la revolution française en dehors des frontieres de l’exagone . sous l’antiquite romaine et greque , pas veritablement de reconnaissance positive des droits de l’homme même si certains droits sont reconnus a certaines personnes , qui en ce sens peuvent être consideres comme des hommes au sens de la loi. L’antiquite

ne definit pas la fml mais envisage des liens familiaux ,ces liens on les envisage a partir de la personne donc on situe une personne avant d envisager la famille ,ds les société traditionnelle la famille etait consideré coe une entité ex: sous l ancien regime c'est le père qui engagé la famille et la fin de puissance maritale a pris fin avec la loi du 18 fev 1938. qd a la puissance paternelle il a fallu attendre la loi du 4 juin 1970 pr que soit supprimé la notion du chef de famille . des

c'est la loi qui est majoritaire. La loi est l'expression même du droit. En revanche la jurisprudence est considérée comme un empiètement judiciaire et une atteinte à la séparation des pouvoirs. La coutume en France apparait comme un lege de l'ancien régime donc elle est profondément condamnable (puisqu'elle n'a été constaté par aucuns texte donc personne ne sait si "elle existe"), on ne sait pas à partir de quand une coutume à commencer à être suivit. « Ordonner la vie en société: -1ere conception:

d’union qui peuvent d’établir aussi bien entre des personnes de même sexe que de personnes de sexes différents : pacs et concu qui s’opposent par se trait commun au mariage. La loi du 15 nov 1999 a été déclaré conforme a la conforme a la constitution sous certaines réserves. Et cette loi a incéré dans le livre 1er du code civil, relatif aux personnes, un titre 12, qui est intitulé : du pacte civil de solidarité et du concubinage. Ce titre comprend deux chapitres : Pacs : 515-1 a 515-7. Chapitre 1

après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France est très riche. La France est le pays des constitutions, 15 entre 1789 et 1958. La France a connu un nombre de régime plus importants. Dans les années 1793, se met en place dans notre pays un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnelle, un gouvernement d’exception. Appliqué ou pas l’histoire des institutions de la France