La Laicité Exclut Elle Les Croyances

§1 : la condition nécessaire : l'emploi par une pp A : le principe Si une pp peut employer des agents de dt privé en revanche seule une pp peut employé des agent pub. Autrement dit et sauf dérogation législative l'emploi par une pers privé exclut la qualité d'agent pub et ceux quand bien mm il s'agit d'une pers privé assurant une mission de sp admi (ex : caisse primaire d'assurance maladie, association sportive, société concessionnaire d'autoroute). De mm un fonctionnaire en position de

l’Etat. Délimitation entre le domaine de la loi et du Rmt (Art. 34 et 37), la répartition des pvr entre le 1er ministre et le Pdt, le contreseing du 1er ministre. -Les dispo concernant le princ d’égalité de tous les citoyens dvt la loi, le princ de laïcité de la Rép (Art.1), le princ de supériorité des conventions I sur les lois qui obligent l’adm° à respecter……. B. Le préambule de la C° 1. La teneur du préambule Le texte de la C° de 1958 est précédé d’un bref préambule au terme du quel

s’investir ds l’éducation de leurs enfants. B_ Une fct de socialisation Socialisation : acquisition par des ind, des valeurs et des normes des gr ds lesquels ils vivent.   Valeurs : idéaux qu’un gr se donne (Fr : liberté, égalité, fraternité) -> laïcité Normes : R de conduites, prin de comportement que les ind doivent respecter -> dt ou pas de porter un signe religieux Les valeurs sont relativement abstraites et les normes sont plus concrètes. La socialisation est un mécanisme socio fondamental

politique américaine est imprégnée d’une forte religiosité. En France, à l’inverse, où la République s’est imposée contre l’Église, la séparation est beaucoup plus stricte. Le législateur s’y montre beaucoup plus préoccupé de garantir les principes de laïcité y compris contre les convictions religieuses de certains de ses citoyens. C’est ainsi qu’après la loi de séparation de l’Église et de l’État, votée en 1905, certaines congrégations religieuses hostiles à la République furent dissoutes et leurs membres

clauses litigieuses à tout moment. Ne peut être contraire –> lois, règlements, conventions et accords collectifs de T. B. Les sources atypiques du DT 1. Les usages  Deux catégories : Usages de la profession –> nécessite une répétition, une croyance collective. Usages de l’entreprise –> la pratique doit être générale, constante & fixe. Il ne peut pas être moins favorable que loi, règlement ou convention collective de T. Suppression de l’usage : N’a pas à être motivée JSP exige –> informer

a donc dans la culture républicaine une culture du conflit (Michel Winock) : * Conflit sur la question religieuse héritée de la Révolution française et sur la question de la laïcité (conflit récurrent dans l’histoire de la République française) ; * Conflit sur la question scolaire (liée à celle de la laïcité) très importante au moment de l’intermède de Vichy (Vichy = la « contre-révolution » selon Charles Maurras) où l’Église voulait reprendre sa revanche sur la République ; * La République

1 LES SENTIMENTS, PARLONS-EN ! § livret pour une éducation à la sexualité pour les 3-18 ans dans le cadre scolaire et péri-scolaire2 ÉDITORIAL Parce que les jeunes apprennent lors de leur parcours scolaire à vivre avec les autres et avec eux- mêmes, parce que leur vie d’enfants, d’adolescents puis d’adultes est une vie sexuée, l’éducation à la sexualité, la gestion des émotions, des sentiments, la construction de son identité, font partie intégrante de cet apprentissage à une vie d’adulte

l'enseignement technique industriel et commercial. - Loi Goblet 1886 : permet la laïcisation des personnels des écoles publiques. - Lois Ferry : 1881 sur la gratuité absolue de l'enseignement primaire ; 1882 et 1886 sur l’obligation scolaire et la laïcité. - Loi Guizot 1833 : impose aux communes d'ouvrir une école primaire et aux départements une école normale d'instituteurs. - Loi Wallon 1875 : instaure la liberté de l'enseignement supérieur. - Loi Falloux 1850 : autorise le financement public

entre l'homme et Dieu alors que la règle morale tend à assurer l'accord avec notre conscience. La Constitution du Sénégal, par son article 1er tente de séparer fondamentalement la règle de droit de la règle religieuse en posant le principe de la laïcité de l'Etat. Cette conception qui sépare fondamentalement droit et religion est pourtant largement formelle. Elle est née à une époque où la volonté était d'évincer la règle religieuse pour mieux asseoir l'autorité et la place de la seule règle juridique

Conseil Constitutionnel a trouvé une technique pour la consacrer. ⋄Dès lors que la liberté est consacrée, toutes les libertés s’en déduisent. On pourra toujours discuter par l’insuffisante protection mais on ne pourra jamais dire que le droit positif exclut une liberté. Conciliation entre les libertés. §2 : Avertissement L’université est un lieu de transmission du savoir. En démocratie libérale elle a pour vocation de former des individus autonomes. La liberté intellectuelle. La science ne peut