La Mafia fait la loi

faibles. Incohérence à parler d’un droit du plus fort en droit et en fait « Qu’est-ce qu’un droit qui périt quand la force cesse ? » Rousseau Il y a antinomie des deux notions (mais où cette fois est conçue l’idée de liberté comme liberté de la volonté) : * Dans les faits, un rapport de force est un rapport physique qui est soumis aux lois de la nature et peut donc s’inverser (fable du chêne et du roseau ; les mafias) ; le relâchement physique nécessaire empêche la force de se maintenir

cybercriminalité. Il va sans dire que la législation sur la cybercriminalité au BURUNDI ne date pas de longtemps. Encore au stade embryonnaire, le législateur burundais ne lui a consacré que quatre articles assez sommaires dans le récent Code Pénal, Loi n⁰1/05 du 22 Avril 2009[3]. Depuis longtemps, par suite au faible niveau de pénétration des TIC (Technologie d’Information et de Communication) et à l’enclavement numérique que connait notre continent, on a toujours perçu, en Afrique, la cybercriminalité

......... 95 Lutter efficacement contre le terrorisme Allocution d'ouverture Arthur Paecht* Avant d'aborder ce colloque, je voudrais avoir une pensée pour le fonctionnaire du contre-espionnage italien Nicola Calipari qui a payé de sa vie le fait de protéger Giuliana Sgrena, et une pensée à Florence Aubenas et à son guide Hussein Hanoun Al-Saadi dont nous espérons bien voir rapidement la libération. En choisissant le thème " L'Europe face au terrorisme " nous constatons implicitement qu'il

crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.). Le blanchiment d’argent désigne aussi plus largement des fonds en lien avec une infraction pénale comme par exemple des fonds issus de la fraude fiscale. (3) • Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes. Au cœur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. De plus en plus de professions sont également soumises à ce dispositif

être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire

international), des produits énergétiques (>10%) et des denrées alimentaires (>10%)  Ce sont les pays industrialisés qui profitent le plus de ce commerce . Les capitaux  Ils croissent encore plus vite que les échanges de marchandises et sont surtout le fait des multinationales (filiales situées dans les pays où la main d’œuvre est habile et peu exigeante [pays asiatiques] et où il existe un marché potentiel pour leurs produits ). Ce sont des investissements directs (IDE) à l’étranger  Les investisseurs

avant d’aborder le thème de cette conférence, exprimer la forte émotion de la France et, je le sais, de chacune et de chacun d’entre nous devant le malheur qui vient de frapper l’Algérie, victime hier soir d’un terrible tremblement de terre qui a fait, hélas, de très nombreuses victimes. Que les Algériennes et les Algériens soient assurés de la solidarité de la France, bien sûr, mais aussi de celle, j’en sui sûr, de tous les pays représentés ici ainsi que de notre volonté de nous tenir à leurs

utilisable par le juriste. Dire que l'état a le monopole de la production juridique permet de réduire notre champ d'étude et se concentrer sur les règles dite juridique par l'état. Néanmoins, cette thèse est réductrice mais ne correspond pas tout à fait à la réalité. §1 – Le droit sans l'Etat Ce sont les partisans dit du pluralisme juridique qui rejettent cette thèse de l'assimilation du droit à l'état. Pour les pluralistes cette approche serait réductrice et correspondrait en réalité à une conception

pour expier les crimes. D'autre pays comme l'Argentine ou le Brésil l'ont abolie pour les crimes de droit commun, mais la peine capitale reste en rigueur pour certains crimes comme le terrorisme. Enfin des pays comme la Russie sont abolitionniste de fait, la peine de mort et toujours une punition légal mais qui n'a pas servie depuis dix ans. Rencontre avec des spécialistes Le 18 novembre nous avons rencontré et interrogé au lycée Sophie Germain trois personnes se battant pour l’abolition de la

sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop.... Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. Lorsque j’ai été mis