La Médiation Bancaire

Médiateur aura vocation à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n'a pu être trouvée auprès de l'Agence ou du Service Relations Clientèle. Il devra, de plus, exercer ses compétences en toute indépendance, dans le cadre d'une charte de la médiation, qui précisera notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Le Médiateur devra être choisi par la Direction de la Succursale, parmi les personnalités extérieures de compétences et d'autorité reconnues. Toutefois, la

c.-à-d. cinq procédés qui permettent d’échapper à la voie traditionnelle. Ces cinq procédés sont les suivants : procédé préventif : la conciliation procédé conventionnel : la transaction procédé concurrent : arbitrage procédé délégué : la médiation procédé récent : la procédure participative A. Le procédé préventif : la conciliation Il n’y a pas un procédé de conciliation mais deux. Il y a deux types de conciliation : la conciliation avant le procès et la conciliation en cours du procès

financière Remarques méthodologiques Section 1 – La structure du système bancaire et financier 1. 2. 3. 4. 5. Les faits marquants de l'exercice Organisation du système bancaire La densité du système bancaire Les moyens de paiement L'activité des fonds de garantie 135 135 136 138 141 142 143 143 146 149 154 156 158 158 163 164 169 169 174 179 180 183 186 187 188 194 199 202 Section 2 – Les conditions d’exercice de l’activité bancaire 1. Les taux d’intérêt 2. Le bilan agrégé des banques locales 3. Les

...................................... 12 III.1. La médiation notabilaire ....................................................................................... 12 III.1.1. les notables bienfaiteurs................................................................................ 12 III.1.2. le président-député........................................................................................ 13 III.1.3. Intérêts et condition à la médiation notabilaire .......................................

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

Les activités transfrontières, avaient accéléré l’augmentation des actifs étrangers des banques durant ces années et l’activité bancaire internationale s’est mondialisée à un taux sans précédent et qui s'était rarement vu dans d'autres industries (McCauley et al, 2002). Cette interdépendance de l’économie mondiale qui a suivi à jouer le rôle moteur du secteur bancaire multinationale et du caractère des marchés financiers (Berger et al, 2002). Selon McCauley et al (2002), une telle croissance

incorporels, présents ou futurs, en garantie d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures, à condition que celles-ci soient déterminées ou déterminables. Il est conventionnel ou judiciaire. Peuvent être nantis : - les créances ; - le compte bancaire ; - les droits d'associés, les valeurs mobilières et le compte de titres financiers ; - le fonds de commerce ; - les droits de propriété intellectuelle. d- Les privilèges généraux ou spéciaux Le privilège c’est le droit que la qualité de la créance

indépendants Devoir rendre compte de tous les achats et fournir des reçus et des comptes pour toutes les dépenses Ne pas être autorisé à s'acheter des articles personnels tels que tampons hygiéniques et serviettes périodiques Retirer toutes les cartes bancaires de la victime et vider les comptes joints Non-paiement ou paiement irrégulier des pensions pour les enfants Falsification de la signature de la victime sur des chèques Refuser de donner de l'argent parce que le partenaire refuse les relations

part des profs 16 mai : retour des choix liste élèves 4 juin : épreuve orale SORTIE HDA Quai Branly / Louvres / Orsay / Tour Eiffel Mars 3 jours, pas un mardi Quai Branly Contacts enseignants Service de la médiation et de l’accueil Direction des publics musée du quai Branly 222 rue de l’Université 75343 Paris cedex 07 téléphone 01 56 61 70 00 www.quaibranly.fr enseignants@quaibranly.f Ressources en ligne www.quaibranly.fr rubrique «enseignants» Réservation

......... 6 102 102 103 103 104 105 107 108 109 110 112 113 114 116 Export .................................................................. 118 F comme… 121 FASB : Financial Accounting Standards Board ................... FBF : Fédération Bancaire Française ............................. FCGA : Fédération des Centres de Gestion Agréés ............. FCGGA : Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles ........................................ FCM : Fédération des experts-comptables méditerranéens