La Médiation Bancaire

Rapport à la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique. Octobre 2013 www.cnnumerique.fr/inclusion Citoyens d’une société numérique ACCÈS, LITTÉRATIE, MÉDIATIONS, POUVOIR D’AGIR : POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INCLUSION Conseil national du numérique Bâtiment Atrium 5, place des Vins de France 75573 Paris Cedex 12 info@ccnumerique.fr - @CNNum 01 53 44 21 25 CONTACT PRESSE presse@cnnumerique.fr Rapport remis à la ministre déléguée chargée  

2003, sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, la région bénéficie de la volonté politique de lui insuffler une nouvelle dynamique économique et assume avec succès son nouveau rôle d’entrepreneur. L'Oriental recueille 11% du volume national de dépôts bancaires, 25% des transferts financiers des Marocains Résidants à l’Etranger vers le Maroc et 44% de son économie provient de l’Informel, autant de facteurs qui attestent de son potentiel de développement. 1- Ressources naturelles Les principales activités

Démarche méthodologique 13 1.Question de départ 13 2.L'exploration 15 3.Problématique 18 4.Construction du modèle d'analyse 18 5.Observation 20 6.Analyse de l'information 21 Partie I : Approche théorique 22 Chapitre 2 : Sociologie de la médiation 31 Chapitre 3 : Sociologie de la traduction 41 Chapitre 4 : Compétences interculturelles 47 Partie II : Approche empirique 56 Chapitre 1 : Compétences de Transversalité  61 Chapitre 2 : Compétences de Pacification 69 Chapitre 3 : Compétences

permettent d’éteindre par des concessions réciproque une dispute née ou à naître sans recours à des tiers. Parfois, les conflits conviennent d’organiser un mini procès « mini trial » avec leur avocat. d. L’appel à un tiers La conciliation, la médiation et l’ADR (Alternative Dispute Resolution). Le point commun de ces formules est que les partis font appellent à un tiers qualifié (un professionnel du domaine d’activité). L’avantage de l’ADR est la souplesse elles peuvent être prévu par le contrat

d’E-commerce Europe. En 2013/2014, la Fevad a poursuivi un dialogue actif avec la CNIL sur différents sujets importants pour la profession, notamment dans le domaine de la déclaration des fichiers clients, dans celui du traitement des données bancaires, de lutte contre la fraude, du droit à l’oubli ou encore en matière de cookies. S’agissant de la dépose et de l’utilisation des cookies, la Fevad a été directement impliquée dans les discussions entre l’Union Française du Marketing Direct et Digital

......................................................................................5 1. CONTEXTE ..........................................................................................................6 1.1. La défaillance des systèmes bancaires classiques ......................................8 1.2. Les limites du secteur informel financier...................................................9 2. PROCESSUS ÉVOLUTIF DE L’ÉPARGNE AU SÉNÉGAL ............................................. 10

Rapport à la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique. Octobre 2013 www.cnnumerique.fr/inclusion Citoyens d’une société numérique ACCÈS, LITTÉRATIE, MÉDIATIONS, POUVOIR D’AGIR : POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INCLUSION Conseil national du numérique Bâtiment Atrium 5, place des Vins de France 75573 Paris Cedex 12 info@ccnumerique.fr - @CNNum 01 53 44 21 25 CONTACT PRESSE presse@cnnumerique.fr Rapport remis à la ministre déléguée chargée  

Paris (Articles L121-3 à L121-6) • Chapitre II : Les billets de banque (Article L122-1) • Chapitre III : Dispositions communes (Article L123-1) • Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale • Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal • Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1) • Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15) • Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27) • Section 4 : Aval (Articles

est une règle juridique qui permet à chacun des créanciers (lorsqu’ils sont plusieurs), titulaires d’une créance commune à l’encontre d’un même débiteur, d’exiger le paiement de la totalité de ce qui est dû. (on le trouve surtout dans le secteur bancaire pour les comptes joints)] - Plusieurs débiteurs ; - Un même créancier ;-Une même dette. · Principe : (

personnels 63 II. Protection des comptes et livrets du majeur protégé (MP) 63 A. Principe général 64 B. Opérations imposées par l’intérêt du majeur 65 C. Individualisation des opérations bancaires 65 D. Les intérêts produits et plus-values 66 E. Interdiction bancaire 66 PARTIE 3 : PROTECTION DES MAJEURS (loi du 05/03/2007) – spécificité des différents régimes 66 CHAPITRE 1 – La sauvegarde de Justice (SJ) 66 I. La mise sous placement 68 A. conditions