La Notion De Résultat Droit Pénal

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

le droit criminel est une branche de droit qui prévoit la réaction de l’état à l’égard des infractions et des délinquants par l’infliction de peines. On considère que le droit criminel est composé de trois sous branches : le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le point commun au droit criminel est le respect du principe de la légalité criminelle. Pourquoi cette référence à la légalité ? Parce qu’en droit criminel, c’est l’ordre public qui est immédiatement et directement

TD de Droit pénal Thème n° 3 : La loi pénale II- Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale Il s’agissait d’expliquer si le fœtus était sujet de droit et avait donc droit au respect de son intégrité physique. Si on légalise la personnalité juridique de l’embryon, il faudra interdire les recherches et expériences sur l’embryon et cela aura également une conséquence sur l’IVG. Doivent-ils être traité comme des sujets, des personnes ou des choses ? Si un enfant non né est une

possible d’aimer deux personnes en même temps La notion d’amour ; la polygamie ; le respect de l’autre ; le mensonge dans la relation amoureuse ; l’infidélité Dans un couple, on n’est jamais sûr que l’autre nous aime La notion de couple ; l’engagement ; la jalousie ; les preuves d’amour ; la confiance en soi et en l’autre Quand on est amoureux, il faut avoir des rapports sexuels Respect de soi et de l’autre ; la découverte de soi et de l’autre ; la notion d’amour ; l’évolution de la relation amoureuse

Droit des obligations 2 2011 Gordon SEG LS4 20/01/2011 Introduction : La responsabilité est un ensemble de règles légales mais elles sont très limitées au départ avec notamment 3 articles qui forment cette règle légale. On va essayer de déterminé la responsabilité de la faute de départ et on va chercher à protégé la victime. Plusieurs auteurs on estimé que la liberté était au cœur de la responsabilité. Il va falloir des règles à la fois prévisibles et efficaces. Les aspects économiques

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

Section 1 : Infractions de droit commun et infractions politiques Intuitivement, on ressent une différence entre l'infraction de droit commun et l'infraction politique : l'infraction politique, c'est celui qui lutte pour ses idées politiques. Il y a dont l'idée que l'infraction politique serait une infraction noble bien plus que celle d’infraction de droit commun. La doctrine distingue plusieurs types de délinquants. Il y a le délinquant qui s'attaque à des institutions, à un système politique

2) L’obligation imposée au juge : l’interprétation stricte de la loi pénale. Les auteurs du 18ème Siècle se méfiaient du juge pénal d’où cette volonté de faire en sorte que la loi encadre strictement son rôle. C’est cette raison qui conduit le législateur révolutionnaire de 1791 à adopté le principe des peines fixes (une infraction vaut telle peine le juge n’a pas de liberté). Pour illustrer cette méfiance, pour Montesquieu les juges ne devraient être « que les bouches qu’ils prononcent les paroles

.............. 4 Section 1 : Notions générales sur la responsabilité médicale ....................... 4 1- Histoire de la responsabilité médicale ........................................................ 4 a- L’évolution de la notion de responsabilité médicale au fil du temps : ... 4 b- La responsabilité médicale au regard de l’islam : ................................... 6 c- La responsabilité médicale au regard des autres doctrines ou religions 8 2- La notion de responsabilité médicale : .

LE DROIT ET L'ACTIVITE ECONOMIQUE 1. Le droit objectif est constitué par : a) l'ensemble des droits qui existent dans une société b) des droits appartenant en propre à des personnes juridiques c) l'ensemble des droits dus à l'incapacité juridique 2. Le droit subjectif est constitué par : a) l'ensembe des décisions de justice (jurisprudence des tribunaux) b) l'ensemble des droits qui existent dans une société c) les droits appartenant en propre à des personnes juridiques 3. Constituent