La Participation Conventionnel

..................................................................15 Tableau 3 - le Contrat d’Ijara....................................................................................17 Tableau 4 - Tableau Comparatif – Crédit Hypothécaire – Conventionnel vs Islamique ...................................................................................................................18 Tableau 5 - Part de Marché de la F.I.........................................................................20

Sommaire Introduction 6 Partie 1: Présentation de la finance islamique 7 A- Définitions 7 1- La finance islamique 7 2- La sharia 7 B- Finance islamique et ancienne tradition chrétienne 8 C- Finance islamique et finance conventionnelle 8 D- La finance islamique de part le monde 11 1- Dans le monde islamique 11 2- Dans le reste du monde 12 3- En Europe 13 4- Quelques institutions de financement islamique publics et privées 13 Partie 2 : Evolution de la finance islamique

principe de devoir travailler et d’obtenir un emploi (création de l’ASSEDIC et de l’ANPE) - droit syndical : le droit de défendre ses droits par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix - droit à la négociation collective et à la participation - droit de grève… Articles 34 et 37 de la constitution se partagent le domaine d’intervention : - l’article 34 fixe les droits du législateur : fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit social et du droit syndical - l’article

LOI N°94-338 DU 9 JUIN 1994 Relative à la privatisation des participations et actifs de l’Etat dans certaines entreprises et établissements publics nationaux L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE, LE Président De La République Promulgue La Loi Dont La Teneur Suit : Article premier. La propriété des actions, participations ou d’actifs détenus directement ou indirectement par l’Etat dans certains établissements et entreprises publics peut être transférés partiellement ou totalement au secteur privé. ART

Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallisation de la coutume. « Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie, témoigne de l'existence aujourd'hui omniprésente

caractéristiques d’un prêt et celles d’un financement par actions. Le risque assumé par le créancier se rapproche du risque encouru par les actionnaires. Le taux d’intérêt et les autres primes demandés sont donc plus importants que pour un prêt conventionnel. En raison des remboursements en capital échelonnés dans le temps, ce crédit peut affecter la marge de manœuvre dont dispose l’entreprise. Cette solution ne doit donc être retenue que dans les cas où les fonds qui seront générés par l’entreprise

l’énergie atomique), transfert de technologie civile favorisée * Les états possédant l’Arme Nucléaire : avant 1968 s’engagent à ne pas céder leur technologie. * Le débat moral : aujourd’hui de nombreux états du sud estiment que leur participation au TNP leur a été imposée, ils sortaient de la colonisation et pas les moyens politiques de s’opposer au traité. 13/04/10 B. La prolifération bactériologique et chimique 1. Les armes chimiques a. présentation générale

situation de désavantage. Le commerce équitable est une stratégie pour le combat contre la pauvreté et pour le commerce soutenable. Son but est de créer des opportunités pour les producteurs désavantagés ou marginalisés par le système du commerce conventionnel. La transparence et la crédibilité. Le commerce équitable comprend la gestion de la transparence et les relations commerciales pour faire des affaires avec nos partenaires commerciaux. La capacité individuelle. Le commerce équitable est un moyen

donc un concept. C’est certainement pour cette raison que nous entendons des expressions comme vieux- jeune. Définition : L’engagement politique Nous pouvons définir l’engagement politique comme la participation politique des citoyens d’un pays. Il ne peut y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est-à-dire sans citoyen actif. Non seulement le citoyen doit jouir des droits civiques attachés à sa nationalité (le droit de vote, les libertés publiques

managériale 1. Les règles de gouvernance managériale de la banque de détail 2. Les règles de gouvernance managériale de la banque islamique d’investissement 3. Les règles de gouvernance managériale des guichets islamiques dans une banque conventionnelle IV) Les règles de gouvernance partenariales L’ingénierie financière 1. l’évaluation des titres à revenus variables (actions et obligations islamiques) et des transactions structurés sur taux de profit ; 2. les stratégies actives de gestion