Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international

Dissertation : la cristallisation de la coutume.

« Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie, témoigne de l'existence aujourd'hui omniprésente d'une coutume internationale constitutive d'une véritable source du droit international à part entière aux côtés des sources conventionnelles. Selon l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice qui énonce les différentes sources du droit international auxquelles elle peut se référer en cas de contentieux juridique porté devant elle, la coutume internationale est définie comme la « pratique générale acceptée comme étant le droit ». Il s'agit d'une source non écrite du droit international qui, pour exister, nécessite la réunion d'un élément matériel et d'un élément psychologique. En effet, alors que le premier consiste en une pratique étatique de répétition d'actes, le second va quant à lui consister dans la conviction pour les sujets du droit international que la répétition de ces actes correspond à une règle obligatoire. Or, ce caractère obligatoire a fait l'objet de débats doctrinaux opposant la thèse volontariste, pour qui la force obligatoire de la coutume repose sur l'accord tacite entre les Etats et ne vaut donc que pour ceux ayant participé à sa formation, à la thèse objectiviste selon laquelle la coutume tire son fondement obligatoire des nécessités sociales et est donc applicable à l'ensemble des Etats de la scène internationale. Finalement, c'est la seconde thèse qui trouvera place au sein du droit international contemporain qui est donc marqué par le caractère obligatoire de la coutume à l'encontre de tous les Etats, qu'ils aient participé