La Police Administrative Au Maroc

au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition du concept dans les années 70 2. Les caractéristiques du développement 3. Les éléments constitutifs d’un projet de développement local a) Les facteurs de réussite b) Les étapes II. Les acteurs du développement local au MAROC :

des Banques Populaires du Maroc Section 2 : Présentation de l’Agence « ZERKTOUNI » Section 3 : Les travaux effectués Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc Section 2 : Présentation de l’Agent Général « Assurance Al Moussafir » Section 3 : Les travaux effectués Conclusion Bibliographie & Webographie Partie 2 : La Bancassurance au Maroc Introduction Section 1 : Présentation de la Bancassurance au Maroc Section 2 : Etude de cas

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

d’assurance s’appuie sur la compensation des risques. L’assureur doit être capable de prévoir les charges qu’il aura à supporter du fait des risques qu’il couvre lorsqu’il établit ses polices d’assurances. Ces évolutions sont effectuées grâce au calcule de probabilité réalisé par un actuaire. Le montant des polices d’assurance est fonction de la probabilité de survenance des risques de leurs fréquences, auquel s’ajoutent les frais de l’assureur. Le métier d’assurance peut être résumé dans le schéma

préfectoral de Salé Conformément à l'article 2 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces, La préfecture ou la province est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière". La Préfecture de Salé est une subdivision administration de la région Rabat-Salé-Kenitra. Elle est subdivisée en un conseil communal et cinq arrondissements à savoir : Lamrissa, Bettana, Tabriquet, Hssaine et Laayayda. Le

suprême comprend 6 chambres : civile, statut personnel et successoral, commerciale, administrative, sociale et pénale. Les audiences sont tenues et arrêts rendus par cinq magistrats et la présence du ministère public est obligatoire dans toutes les audiences. Les deux principales attributions de la CS : - Recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions de certaines autorités administratives. - Pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort

etatiqueD'apres Georges BURDEAU, l'Etat = une institution ou le pouvoir est devenu depersonnalise ou detache de la personne qui le detient = dispose de sa propre personnalite juridique distincte et independante ayant ses propres institutions politiques et administratives et son propre patrimoine, etc. Les elements constitutifs de l'EtatA- Le tcrritoircTerritoire = un espace geographique a la fois physique et nature! sur lequel l'Etat exercc son pouvoir politique & délimité par des frontieres = delimitations

au véhicule Le contrôle routier 32 VI- Dispositions relatives aux accidents de la circulation Responsabilité et peines privatives de liberté 34 V- La suspension et le retrait administratifs du permis de conduire a) La suspension administrative du permis de conduire 36 b) Le retrait administratif du permis de conduire 37 3 ABECEDAIRE DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE AVANT-PROPOS adoption du nouveau Code de la route s’insère dans un contexte de mise à niveau de notre arsenal

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses

compétences sont exercées par le président du conseil communal sous la tutelle de l'administration centrale. Toutes ces autorisations constituent une manifestation des prérogatives de puissance publique et répondent à une mission de police administrative. Le bon ordre de la cité requiert un contrôle strict de l’occupation de l’espace et ces autorisations sont le résultat d’un acte d’autorité, même si elles participent à la gestion de cet espace. Un propriétaire ne saurait avoir