La Politique Est Elle Une Affaire De Morale

 Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais

du public - D’un point de vue organique, l’administration est l’ensemble du personnel et agent qui exerce une activité administrative - Ces agents publics agissent au nom d’entités appelées personnes morales administratives ou publiques - La personnalité morale permet à l’administration d’avoir des biens, un patrimoine, une vie active, d’ester en justice et passer des contrats - On distingue entre : . Les personnes publiques territoriales qui ont une mission

plusieurs nations  Allemagne 1949/1991 = Nation divisé dans l’état. Des états peuvent se former sans nation mais pas sans populations. Dans le passé la nation précédé l’état, de nos jours c’est souvent l’inverse. L’organisation juridique et politique Elle repose sur plusieurs choses :  Distinction gouvernants/gouvernés,  vie sur les organes de l’état (Président, sénat, tribunaux…)  Règles de relation entre l’état et les gouvernés. Cette organisation est dotée d’un pouvoir de contrainte

droit pénal L’imputation de l’infraction à la personne morale Les instances étatiques sous quelque forme que ce soit, ont toujours essayé de s’immiscer dans la vie des personnes. Que ce soit d’un point de vue fiscal (ex : la gabelle, impôt sur le revenu), pénal (ex : le vol), les premières à avoir été affectées furent les personnes physiques. Par la suite, avec la prise en compte d’un autre type de personne : la personne morale, il a été question de leur appliquer les mêmes contraintes

Fondation pour le droit continental Colloque Le Caire, octobre 2009 La pénalisation du droit des affaires Par Jean Pradel Professeur émérite de l’Université de Poitiers (France) Les questions les plus simples peuvent s’avérer les plus difficiles à celui qui cherche une réponse. C’est bien le cas du droit pénal des affaires. Alexandre Dumas fils répondait : « Les affaires ? C’est bien simple, c’est l’argent des autres ». La boutade est savoureuse. Mais elle ne saurait satisfaire les juristes

exercer, mais doivent être représentés.I) Les caractéristiques du droit pénal des affaires. Le droit pénal des affaires est influencé par son objet. Il présente par rapport aux autres domaines du droit pénal spécial des particularités qui semble inspiré par des caractéristiques de la vie des affaires. Cependant, tous les traits du droit pénal des affaires aujourd’hui n’est pas influencé par la seule vie des affaires. Parce qu’il est une partie intégrante du droit criminel, il va également être influencé

passion, épanouissement, éducation, collaboration, s’il favorise l’insertion et permet parfois l’intégration, il est aussi déraison et violences. Incivilités, violences verbales, morales et physiques, hooliganisme, démonstrations racistes et xénophobes, discriminations envers les femmes et les handicapés, mais aussi politique et affairisme s’y mélangent. I. Le sport, théâtre de violences « ordinaires » Dans son acceptation commune, le terme « violence » est employé pour décrire un comportement

énormément de succès dans leur vie par conséquent en affaires ont un sens aigu de la droiture et de la transparence qui est supérieur à la normale. Lorsqu’il s’agit de réussir en affaires, notre façon de percevoir les choses est cruciale. En effet, dans ce domaine comme dans les autres, la vie est un miroir qui ne fait que refléter avec exactitude ce que nous sommes et ce que nous pensons. C’est pourquoi de plus en plus de gens du milieu des affaires croient que l’honnêteté, l’intégrité et les relations

Sommaire Introduction 3 L’Entreprise et l’éthique 5 I.1. L’éthique, la morale et la déontologie 5 I.1.1. L’approche juridique 5 Le droit 6 I.1.2. L’approche de la raison 8 I.2. Les sources des règles éthiques 9 I.2.1. L’approche déontologie 9 I.2.2. L’approche téléologique 10 I.3. L’éthique dans le commerce et le marketing 11 I.3.1. Cadre général 11 I.3.2. La souveraineté du consommateur 15 I.3.3. La place de la confiance 15 I.3

transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux