La Preuve Des Actes Juriques

par ce qu'il a appelé la «norme fondamentale» de ce système (norme «supposée» ayant pour objet de reconnaître la compétence du Constituant historiquement premier), sa base est constituée des normes juridiques individuelles (jugements, actes administratifs et actes juridiques privés), tandis que les niveaux intermédiaires sont successivement occupés, entre autres, par la Constitution originaire (dite «historiquement première»), la Constitution dérivée (résultant de révisions successives), les lois

mobilisation de capital-risqueurs, éventuellement adossés à des grands groupes, constitue un mode de socialisation des coûts fixes de la recherche fondamentale, permettant que voient le jour des projets radicalement novateurs. Ce modèle, qui a déjà fait la preuve de son efficacité pour les produits informationnels et les services Internet, est potentiellement généralisable à l’ensemble de l’économie de l’information, qu’il s’agisse « d’innovation de procédés » dans la production amont des commodités, ou «