La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

assemblée constituante appelée Convention gouverne par le biais d'un "Conseil Exécutif Provisoire". Elle élabore une Constitution, la Constitution du 24 juin 1793 qu'elle décide de ne pas appliquer. 2 Chute des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 Le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle

Bretagne. 1791 2 mars. Loi d’Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. Septembre. Code rural : le droit de clore est reconnu. 1792 Apparition des sans-culottes sur la scène politique, issus du monde des métiers et privilégiant la valeur d'égalité. 20 juin

elles constituant le noyau intangible qui ne peut etre atteint meme par des lois votées en la forme constitutionnelle." Robert Badinteravance à ce sujet que "pour en rester au cours normal des choses, la supraconstitutionnalité réside dans la proclamation, par le Constituant ou le juge constitutionnel, qu'il existe, dans la hiérarchie des normes, des valeurs supérieures à l'ordre constitutionnel existant. Le respect de cette hiérarchie s'imposerait à toute révision." Renvoyant à la thèse de la supraconstitutionnalité

dirigée de manière despotique, qui sera écrasée. La seconde met en place une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir du monarque est encadré et limité par les droits du Parlement. B. La révolution américaine (fin du 18è siècle) : indépendance et proclamation de la République. En 1763, à l’issue d’une longue guerre, la Grande Bretagne parvient à chasser le roi de France de ses colonies d’Amérique (y compris le Canada). L’Amérique du Nord, pour une grande part, revient à l’Angleterre. Les colons américains

les États généraux, composés des représentants du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État. Les États généraux se donnent le titre d’Assemblée nationale le 17 juin (491 voix contre 90) puis d’Assemblée constituante le 9 juillet. Une monarchie limitée est en place jusqu’à la proclamation de la Ie République le 21/09/1792. Après le coup d’État du 18 brumaire de l’An VIII (9/11/1799) la dictature s’installe. § 1 – La Monarchie limitée (1789/1792) Les révolutionnaires ne veulent pas abolir la monarchie

population - phénomène de paupérisation 5 mai 1789: cahier de doléance => remise en cause de l'ordre politique. Réclament une constitution et une séparation des pouvoirs. | 20 juin 1789: les députés prêtent serment de ne jamais se séparer => cf. serment du jeu de paume. | 14 juillet 1789: Prise de la Bastille par le peuple de Paris qui a peur que le roi se retourne contre la révolution. | 4 aout 1789: fin de la société d'ordre => fin de la noblesse, des distinctions sociales basés

15ans symbolisant le début du XIXème siècle. À la chute de l'Empire, la France connaît deux monarchies parlementaires. Quelle est la nature de ces régimes politiques? Pourquoi ont ils échoué? La restauration s'installe en 1814 et tombe en 1830. Cette période voit le retour de la monarchie ainsi que de la famille Bourbon. Durant les 23 ans sans monarchie, de nouvelles idées politiques ont émergé, rendant quasi impossible une nouvelle monarchie. Quatre nouveaux royaumes alliés contre

refus   des   riches   d’augmenter   les   impôts, mauvaise récolte en 1788 et chômage industriel qui suscite des troubles Juillet 1788 : convocation des Etats Généraux pour résoudre ces problèmes Janvier 1789 : publication de Qu’est  ce  que  le  Tiers-Etat ? 1er mai 1789 : arrivée à Paris des Etats-Généraux 5 mai 1789 : ouverture des Etats-Généraux 6 mai 1789 : les députés se désignent sous le nom de Communes 17 juin 1789 : les Communes se proclament Assemblée nationale 23 juin 1789 :  Louis

que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république

assassinés, religieux contraints à abjurer leurs vœux, croix et images pieuses détruites, fêtes religieuses interdites, agendas supprimés, et interdiction du culte public et privé. : le Calendrier républicain, Le 22 septembre 1792, le jour de la proclamation de la République, la Convention décrète que « tous les actes publics sont désormais datés à partir de l’an I de la République française ». ’adoption du calendrier républicain correspond à la politique de déchristianisation appliquée par la Convention