La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

est relative dans le temps, une époque ne choisit pas sa légitimité : elle la trouve établie ou en voie de formulation - Vouloir, en dehors du principe de légitimité de l’époque, concilier deux légitimités, conduit vers la Révolution (en France en 1830). - L’époque contemporaine n’a pas de salut en dehors de la légitimité démocratique. La notion de légitimité démocratique est fluide : pourquoi ne pas se contenter de la légalité ? Les théologiens chrétiens ont fait remarquer qu’en tant de calme

institution ancienne, d’origine médiévale. Les Etats Généraux ne réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux n’avaient un pouvoir de décision que lorsque le roi leur demandait la création d’un nouvel impôt. Les Etats

des coups d’Etat, des Révolutions, des crises, car sans cesse vont être associé des partis contraires (le roi électeur du gouvernement et le peuple des députés à l’assemblée) : 1er empire : souveraineté nationale contre despotisme autoritaire. Restauration : libéralisme aristocratique contre droit divin de la figure du roi. Monarchie de Juillet : libéralisme contre autorité. 2nd empire : césarisme (dictature qui prétend s’appuyer sur le peuple) contre démocratie. Enfin, l’organisation territoriales

/ W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même / pbs = problèmes / Titre I – La Ve Rep dans l'hist C°→ 1/ proclamation et protection des droits fondamentaux. 2/ organisation du pouvoir La N se constitue autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°.

assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux pour

éco ex ; à Lyon à limoges On s’en prend aux patrons Globalement tout le monde content changement 1830 changement surtout sens constitutionnel Ici idée d’un monde nouveau 1848 chasser Guizot louis Philippe idée régime nouv sera meilleur, // République euphorique, enthousiasmé que régime sera fav aux petites gens Ø violence contre les personnes mais contre les biens pillage châteaux 1830 anticléricalisme ≠ 1848ambiance religieuse cérémonie ou on plante arbres liberté bénis par curés Comme

assemblée constituante appelée Convention gouverne par le biais d'un "Conseil Exécutif Provisoire". Elle élabore une Constitution, la Constitution du 24 juin 1793  qu'elle décide de ne pas appliquer. 2 chute des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle

de timides réformes, mais il se heurte à l'opposition des nobles, soucieux de leurs privilèges. L'agitation politique oblige le roi à reunir les États généraux. Le Tiers-État amorce la dynamique révolutionnaire avec la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789. Sur le plan social et culturel, la Cour cesse d'être le centre du pays et la source de l'opinion. Le mouvement des idées se fait contre elle. Les salons, les cafés et les clubs sont les nouveaux foyers de la vie intellectuelle. Les salons

revendications se situent dans le cahier de doléances (dans toutes les paroisses des royaumes et les citoyens de plus de 25 ans doivent inscrire leurs revendications). Les Etats généraux sont très préparés. Comment sont recrutés les députés des Etats généraux ? Les députés sont élus lors de l’élection en janvier 1789, les élus du tiers état sont élus de la bourgeoisie, il s’agit d’homme de loi, de médecin, de négociant… Mais ils ont été élus de manière démocratique. Etaient électeurs tous français de

indépendant l’un à l’autre, c’est un gage que les organes peuvent exercer librement leurs fonctions. Ce roi a des ministres qui nomme et qu’il révoque mais ces ministres il ne peut les choisir parmi les députés de l’assemble nationale parce que les constituants de 89 on craint que si des députés pouvaient devenir ministres aboutissent à une prééminence de l’exécutif sur l’assemblée et que ça altère la liberté de l’assemblée. Tous les actes du roi doivent être contresigne par un ministre contre sain