La Protection De La Caution En Droit Marocain

CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET CLIENTS. ...... 24 I. LE CONTRAT DE VOYAGE : ............................................................................................................ 24 1) Le contrat de voyages dans le droit marocain : ............................................................................. 25 A. Définition du contrat de voyage. ................................................................................................ 25 B. Responsabilité des parties

: A l’heure de la déréglementation et de la désintermédiation suscitées par la mise en oeuvre des multiples réformes engagées dans le domaine financier marocain, le marketing bancaire est, plus que jamais, à l’ordre du jour. Le système bancaire marocain a connu plusieurs bouleversements et changements. Mais ce n’est pas qu’à partir de 1967 que ce secteur ait été réglementé à travers un décret royal qui stipulait que : «  Est considérée comme

distribué un montant de 15,59 milliards de dirhams contre 14,46 milliards en 2008, soit une augmentation de 7,87%. Ce montant distribué a bénéficié aux trois principales entités suivantes : - les ménages et unités de production (victimes, ayants droit, bénéficiaires de contrats et auxiliaires1) ont perçu, au titre des indemnités de sinistres et des capitaux échus, un montant de 10,99 milliards de dirhams, en progression de 6,72% d’un exercice à l’autre. La part des indemnités de sinistres a représenté

2006 2006 ZURICH Compagnie Marocaine d’Assurances Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant Code des Assurances Capital social : 90 000 000 de Dirhams entièrement versés Siège social : City Park Center 106, rue Abderrahmane Sehraoui Casablanca Registre du Commerce Casablanca n° 23.041 32ème compte-rendu annuel Exercice 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 3 Table des matières

Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)...Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers.2-La phase de compétitivité :Elle se caractérise

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

Analyse du comportement des touriste marocains vis-à-vis du tourismes national INTRODUCTION • Domaine d’étude retenue : Le tourisme est devenu un secteur très important et dynamique dans l'économie mondiale et en particulier pour les pays en développement. Sa croissance touche non seulement les activités liées au tourisme, mais aussi d'autres secteurs tels que le transport. Il permet également la création d'emplois. Depuis les années soixante, le Maroc n'a cessé de développer sa stratégie

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

fondation Mohammed VI Pour la Protection de l’Environnement. Section 2 : REDAL Société Anonyme 2.1 Historique et présentation La REDAL S.A est une société de droit marocain créée suite à la signature d’une convention de gestion déléguée de la région de Rabat Salé entre l’Autorité Délégante de Rabat Salé et un groupement d’opérateurs espagnols et portugais pour entrer en application le 1 er Janvier 1999, et ainsi durer 27 ans. Fondée en 1914 sous le nom de la Société Marocaine de Distribution (SMD), elle

Département : Management. Filière : Gestion des Banques et Assurances. Projet de fin d'étude sur le thème : La bancassurance marocaine : Spécificités et problèmes d'intégration Préparé par : Encadré par : Fatima Zohra SALHI Mme.Sana Quarroute Hatim NINEB Année Universitaire: