La Protection Des Minorités En Droit International

l’ONU II- Pouvoir Contester A- Les limites de l’ONU B- Faut-il reformer l’ONU? Conclusion Introduction : Apres la seconde guerre mondiale, le monde a vécu une croissance du nombre d’associations… parmi eux les organisations internationales. Ces derniers sont des sujets du DI selon la 2e convention de Vienne qui a étendu les obligations incombant aux E aux OI. Très vite après la première Guerre mondiale, une société à caractère européen fut élaborée pour anéantir les guerres et

Cité, jouit du droit de cité qui lui confère des droits et des devoirs. Au sens actuel, le citoyen est un individu défini du point de vue juridique par sa nationalité et des droits civils (égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d’opinion et d’expression) et politiques (droit d’élire et d’être élu et droit de participer au gouvernement). Problématique Etre citoyen aujourd’hui en France c’est d’abord participer à la marche politique de son pays en exerçant son droit de vote, en se

Détermination du Statut de Réfugié Déterminer qui est un réfugié Module de travail personnel 2 1 Septembre 2005 Remarque Ce document a été produit par le Département de la Protection Internationale, de l’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être communiqué, reproduit ou photocopié sans l’autorisation préalable du HCR. Toute utilisation ou citation qui en est faite doit s’accompagner d’une mention reconnaissant le HCR comme source des informations

Chrétiennes et juives en minorités Les langues : Le truc est parlé par 95% de la population, elle prend ses bases dans le latin. Jusqu’en 2001, c’était l’unique langue autorisée en public, mais depuis, le gouvernement s’ouvre légèrement aux langues en minorités, notamment par le biais de la communication média. Cependant, l’ouverture totale aux autres langues n’est toujours pas admise, dans la sphère publique. L’autre langue, le kurde, qui fait donc parti des minorités, est la langue maternelle

sont acquis. Chapitre 1 : L’égalité souveraine des Etats en droit international : Le principe de l’égalité souveraine des Etats représente l’ultime volet de la dimension juridique de la souveraineté. Il est le principe de base des relations internationales, il est d’ailleurs conçu comme un droit subjectif, naturel et fondamental des Etats. Il en résulte de ce principe deux autres, celui de la réciprocité dans les rapports internationaux et celui de la non discrimination. Le principe d’égalité est

et les freins à la promotion des femmes A .Les origines des inégalités B .Les freins à la promotion des femmes en entreprises C .la conséquence directe : le plafond de verre D .Des entreprises volontaristes II .Le cadre légal A .Au niveau international B .Au niveau européen C .La législation française 3ème partie : La place des femmes dans le domaine bancaire I .La place des femmes dans le domaine bancaire et chez Dexia A .La féminisation du secteur bancaire B .L’accès des femmes aux

une contestation de l'organisation de certaines institutions mondiales telles que l'OMC, le FMI, l'OCDE, ou encore le G8. des revendications pour la démocratie. une justice économique. l'autonomie des peuples. la protection de l'environnement. les droits humains fondamentaux. une recherche d'alternatives concernant le commerce mondial. Historique : Ce mouvement commence à prendre de l'ampleur au début des années 1980 dans le contexte d'une lutte contre la dette du tiers

Ce droit des affaires des unions et un instrument au service d’un objectif (objectif éco) cet objectif est l’instauration d’un grand marché. La cour de justice de l’union lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques

RELATIONS INTERNATIONALES   Introduction générale Il existe plusieurs dénominations pour qualifier les relations internationales : études internationales, affaires internationales, politique internationale, politique mondiale, politique globale, etc. Mais cette diversité des termes utilisés ne permet pas de rendre intelligible ce sur quoi porte les relations internationales. Au lieu de les spécifier, il semble plus judicieux, pour la définition des relations internationales, de recourir

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones