La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La Ivème République

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

racines philosophiques plus anciennes que le XVIème siècle, qu’on fait démarrer au XIIIème siècle, où l’Europe voit naître ses grandes universités : on va y enseigner, à côté de la théologie, la médecine et le droit, une série de discipline qu’on mettra sous le titre d’Arts, parmi lesquels la philosophie, et on commence à utiliser, y compris les théologiens, la pensée des philosophes et plus particulièrement la pensée du philosophe ARISTOTE. Pour PLATON, il n’y a pas eu de rupture dans la connaissance

France au 17ème siècle et connaît son apogée entre de 1661 et 1715. Il repose sur le principe de souveraineté et la théorie du droit divin. Principe de souveraineté : Il a été théorisé par Jean Bodin dans un ouvrage intitulé les 6 Livres de la République (1776). Quand on dit que le droit dispose de la souveraineté cela veut dire qu’il dispose de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle,

(ci-dessous) • Première partie : Les finances publiques et le pouvoir politique - Première sous partie : Les finances publiques et les transformations du pouvoir politique --| Chapitre 1 : Finances publiques et naissance du pouvoir politique --| Chapitre 2 : Droit public financier et naissance de la démocratie politique --| Chapitre 3 : Les finances publiques et la construction de l’Etat providence - Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration

L’enseignement des finances publiques, ou la manière de les appréhender, s’est faite en plusieurs étapes. - La première étape est la législation financière. Au XIXème et au début du XXème siècle, les finances publiques étaient uniquement considérées sous leur aspect juridique. C’est une conception qui va prédominer jusqu’aux années 1950. - La deuxième étape est l’économie financière publique. Elle est apparue à partir des années 1950 lorsque l’Etat a été obligé d’intervenir de façon massive dans la

est la loi organique 2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : la LOLF. Ce texte a été jugé constitutionnel sous 2 réserves par une décision du CC du 25 juillet 2001. La LOLF c’est une remise à plat des mécanismes antérieurs. Mr Gouvier a dit que c’est un nouveau contrat public… La mise en vigueur ne c’est pas fait du jour au lendemain. Depuis 2 budgets sont sous la pleine loi LOLF. Certains aspects de 59 n’ont pas disparu. La LOLF est fondée sur une logique radicalement différente

démocratie parlementaire comme la nôtre, on peut retrouver ces 3 formes de domination. Dans notre système c’est plus la 3ème mais les 2 autres ne sont pas totalement exclues. Mais on a aussi une domination charismatique par exemple le PDR sous la Ve République bénéficie d’une aura politique. Et on a une part de domination traditionnelle elle vient du fait que nous avons intégré que la démocratie représentative sur l’élection est la seule forme de démocratie possible. On a l’impression que cela a