La Repression Pénale Des Comportements Passifs

Travail*Progrès*Humanité FACULTE DE DROIT DDEPARTEMENT DROIT PRIVE PROJET DE MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME DE MASTER EN DROIT OPTION : DROIT PRIVE SECTION : RECHERCHE THEME : LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES COMPORTEMENTS PASSIFS EN DROIT PENAL CONGOLAIS Présenté et soutenu par : Sous la direction de : GANTSIO Anaïse Pavelie

Droit pénal spécial. TD cas pratique et commentaire d'arrêt, galop d’essai, participation orale, définit les termes qualifications, correctionnalisation et théorie de la peine justifiée dépénalisation interprétation dépénalisation. Comparer les termes : prescription de l’action publique et prescription de la peine et infraction matérielle et infraction informelle. Introduction : Le dps contenu des diverses infractions et sanctions applicables. Objet du droit pénal spécial

Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre

3. La répression de l’infraction p. 10 - Les différentes peines p. 11 - La tentative de corruption p. 11 - La participation à l’infraction p. 11 - La prescription p. 11 3. La corruption privée p. 12 4. Le trafic d’influence p. 15 1. La situation législative actuelle p. 15 2. La proposition de loi du 2 février 2008 p. 17 5. Quelques éléments particuliers de procédure pénale p.

mœurs et du respect d’une certaine forme de moralité publique. Incarnant, selon Portalis, « le véritable ciment de l’édifice social », les bonnes mœurs, dans leur déclinaison pénale ou civile, tendaient conformément à la formule employée par la CA Paris, dans un arrêt du 7 janvier 1958 Dermée et Rossard à prohiber tout comportement « de nature à exciter les passions d’ordre sexuel ». A la fin du XX° siècle, dans le sillage de la révolution culturelle de 1968, la notion de « bonnes mœurs » décline

le processus de production, de circulation et de consommation des richesses, donc des activités humaines liées au bien être économique et social des individus et des groupes, se trouve en première ligne de l'arsenal diversifié et complexe du droit pénal des affaires. Dans nos sociétés modernes, l'entreprise est de plus en plus soumise à des exigences du corps social dans toutes ses composantes. Ainsi, en tant qu'agent économique et en tant qu'acteur social, l'entreprise, et à travers elle ses « dirigeants »

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche

La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ............................................................................................

Droit pénal général > Le délinquant 1. L'auteur de l'infraction L'auteur est celui qui commet les faits incriminés, le complice celui qui participe à l'infraction sans en réaliser les actes constitutifs. De la sorte, les choses peuvent finalement paraître assez simples au regard du droit pénal général (Livre I du code). Mais elles se compliquent un peu dès lors que l'on aborde le droit pénal spécial (Livres II, III, IV ainsi que les contraventions). Apparaissent en effet les notions "d'instigateur"

des règles , et ces règles ne sont pas toujours respectées par tout le monde .De ce fait , c’est cette vie sociale qui va être le cadre de réalisation du comportement jugé négatif par le goupe lui-même et qui donne lieu à des sanctions ; d’ailleurs plus le groupe social se multiplie , plus les rapports deviennent complexes , , plus les comportements négatifs deviennent plus importants . De ce fait , il y a lieu de remarquer que le P.C est dans la société , il se développe dans la société .