La Responsabilité Des Membres De Lexécutif

structure sociale en crise c'est une structure sociale en crise car elle perd le trait qui la caractérisait à savoir son unité. C'est une communauté du royaume qui se désagrège du fait de la dégradation de la situation économique , sociale de certains membres de la communauté. Et cette désagrégation est aggravée par ce contexte de démographie galopante. Au 18ème siècle on a donc 3 ordres: clergé noblesse et tiers état. Le clergé représente un peu moins de 1%de la population, la noblesse représente un

pays donne le risque de le mettre en difficulté. Il peut y avoir un dumping fiscal. - La dimension européenne, la base de la création européenne a été à la base d’un marché. Il n’y a plus de droit de douane. L’union européenne a demandé a ses états membres d’harmonisé la TVA. L’UE peut donnée des directive, obligé de tenir compte des directive qui sont intégré dans la législation française. - Les collectivités territoriales ne pèsent pas sur le choix du gouvernement. Si les impôts locaux augmentent

essentiel, celui de la responsabilité parlementaire (cad une mise en cause du pouvoir exécutif du gouvernement devant le pouvoir législatif (cad devant l’assemblée)) il faut une responsabilité du gouvernement devant l’assemblée. Cette procédure ne dit pas s’il s’agit d’une responsabilité politique du chancelier ou bien d‘une responsabilité pénale. Le chancelier peut il être mis en accusation a cause de ses décision ou bien que s’il a commis un crime ? Auquel cas, s’il y a responsabilité uniquement pénale

limite qui reste est que le juge P ne pourra jamais controlé l'opportunité de l'acte,ça reviendrait à s'immiscer ds l'activité administrative,yaurait atteinte als a la séparat° d pouvoirs,le juge judiciaire ne devant pas simmiscer ds activité de lexecutif. 3-conséquences du contrôle a l'issue du contrôle,2 solutions : -le juge aprés avoir examiné l'acte considere que l'acte est légal,dc le moyen de defense que le prevenu avait soulevé est ecarté.les poursuites sont donc régulières.la decison du