La Responsabilité Des Membres De Lexécutif

le legislatif parlement est bicamérale contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur la responsabilité politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution exister dans la constit mais etait pas exercer remonte a la constit Grevy . situation ou le parlement nesite pa a faire tomber le gouv et de lautre , lexecutif accepter la superiorité du parlement en exercant pa le pouv de dissolution il y avait un desequlibre constitutionnel

politique anglais est parlementaire, car le cabinet est responsable devant leParlement. Comme la majorité des régimes européens, il est monoreprésentatif : élection desreprésentants par une seule élection au suffrage universel, à loccurrence élection des membres duParlement. Le Royaume Uni est une monarchie donc le poste de chez dÉtat est hereditaire. Cestpour cela quil sagit dun régime parlementaire moniste, le gouvernement nest responsable quedevant le Parlement et pas devant le Monarque.Problématique :

(approuver officiellement un texte) C’est bien l’executif qui a donnez un peu de son pouvoir législatif au parlement. C- apparition dun moyen de pression sur lexecutif : naissance de la responsabilité collectif En 1782 la parlement impose pour la 1ere fois au gouv de démissionner. Le gouv devient responsable devt le parlement. Le régime parlementaire est né car il y a des domaines de collaboration entre les

étranger kelkun de suspect) voter les alliances ou nombres marins mobilisés On nomme le magistrat ecclesia organe démocratie diretc. En dessous la boulaie des 500 c’est un organe à la base c’est l’ecclésia c’est tout le peuple . boulaie 50 membres par tribu les membres sont tiré au sort tous les ans el constitute un raccourcie du code civil aucune condition financière il faut avoir o moins 30 ans au besoin el se réuni tous les jours mais sinon c’est par session généralement les séances sont publique et

publiques , le vote et la repartition de l'impot , le controle de l'emploi des deniers ( nom qu'on donne à la pièce " deniers publics " ) , la creation et suppression des offices publiques , la determination des contingents de l'armée, la poursuite en responsabilité des ministres et des agents de l'executif , la déclaration de guerre, la conclusion des alliances traités de paix et de commerce etc ... Au sein de l'assemblée , la separation droite / gauche est née d'une discussion du droit de véto. L'assemblée

l'intervention du président doit se contenter d'un monologue et il doit s'en aller. Les discutions au sein de l'assemblé ne peuvent reprendre qu'apres le départ du président. De plus, on va réduire le pouvoir du président en réduisant, au profit de sa responsabilité politique des ministres. En matière de politique extérieur, le président reste responsable de plein droit de cette politique. En politique intérieur, ce sont désormais les ministres SEULS qui sont responsable politiquement. Cela veut dire qu'en

les 10 commandements . Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une sorte de paradis terrestre d’ou seront banis a jamais les malheurs public et la corruption

de comportement conduit a une sécurité juridique et a une stabilité . La sécurité juridique Suppose que chaque membre de la société puisse connaitre à l(avance l’existence de la règle lui imposant un comportement et les conséquences attachés a ses actes , par ex il doit savoir que la commission de tel ou tel actes entrainera sa responsabilité civil et éventuellement sa responsabilité pénal , pour conféré cette nécessaire sécurité juridique la règle de droit doit être clair et précise toute ambigüité

a tout oublie. Rene carre de Malberg pense lui que la coutume est dangereuse b. Convention constitutionnelle C'est un juste milieu entre coutume et norme. Elle decoule de l'interpetation de la constitution, de la pratique. Ex : lorsqu'un membre du gouvernement est mis en examen, il doit démissionner. Cependant, cela n'est pas toujours respecte, ils peuvent refuser. C'est donc une convention. Les principes implicites produits par les Cours constitutionnelles Les cours constitutionnelles

rvision de la constitution franaise actuelle est prvu larticle 89 de la constitution. Ce dernier nonce Linitiative de la rvision de la constitution appartient concouramment au prsident de la rpublique, sur proposition du premier ministre, et au membre du parlement Le projet ou la proposition de rvision doit tre examiner dans les conditions fixes par lart. 42, et surtout vot par les deux assembles en terme identique. Lart. 89 la rvision est dfinitive aprs avoir t approuv par rfrendum. Toute fois