La Responsabilité Des Ministres Sous La Veme République

Introduction: "Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un

01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a

Cohabitation et Veme république La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement, le premier ministre, qui sont opposés politiquement. Il y a eu 3 cohabitation sous la Cinquième république : la première de 1986 a 1988 sous la présidence de François Mitterrand, la deuxième de 1993 a 1995 sous la même présidence ( François Mitterrand ) et la troisième de 1997 a 2002 sous la présidence de Jacques Chirac. Pendant ces nombreuses année de cohabitation

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue

La Vème République après le Général de Gaulle. 1 I) Georges Pompidou (1969-1974) entre réforme et conservatisme. 1 A) Poursuivre une politique industrielle de grandeur. 1 B) Tirer des leçons de mai 1968. 1 C) Le revirement à droite. 1 II) Le choc de la crise au milieu des années 1970. 2 A) Le premier choc pétrolier sonne le glas des Trente Glorieuses. 2 B) La crise économique du milieu des années 1970 devient un enjeu politique majeur. 2

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des

2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours

phénomène naturel et n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat en tant qu’organisation va s’imposer de manière naturelle, l’homme va faire naitre une organisation naturelle de la société : les individus les plus faibles vont chercher à se placer sous la protection d’un groupe qu’on va appeler l’oligarchie. C’est un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête

France par l’assemblé nationale et le conseil de la république de la IVème République et promulgué le 3 juin 1958. Elle autorise le gouvernement de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution : celle de la Vème République qui entrera en vigueur le 4 octobre 1958. Le Général de Gaulle que la loi du 3 juin 1958 autorise à rédiger une nouvelle constitution, est le dernier sous secrétaire d’état à la guerre et à la défense national de la IIIème république, ce qui quelque part lui donnera une légitimité

premier ministre sous la Veme république. Le premier président de la république élu au suffrage universel directe sera Louis Napoléon Bonaparte en France sous le II eme république ( article 43 de la Constitution). La loi référendaire adoptée par le peuple le 28 Octobre 1962 ( promulgué le 6 nov) va instaurer l'élection de Président de la République au suffrage universel direct suivant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La suppléance et l'intérim du président de la république : -