La Résponsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

Protection Sociale Sous le thème : Retraite complémentaire au Maroc Emergence et développement Préparé et soutenu publiquement par : BOUAOUAD Maroua Encadré par le professeur : M. EL MERGHADI Mohammed Membres du Jury : -M. EL MERGHADI Mohammed : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal - M. KHALID Abderahmane -M. LARAKI Driss : directeur à la CNRA : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal Année 2009 2009 [retraite complémentaire au Maroc : émergence et développement] Remerciements Je commencerais

ou d’artistes. • En 1653, un banquier napolitain conçoit la création d’un groupement d’adhérents constitués pour une durée déterminée (15 ans). Les cotisations des adhérents sont capitalisées et le produit des placements est réparti entre les seuls survivants. • En 1816 : La compagnie Royale d’assurances maritimes est créée par les banquiers Laffitte et Delessert. Elle étend ses opérations à l’incendie en 1820 et à la vie en 1830. 6 Historique • Au Maroc : réticence pour des raisons

Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. 2. Faits marquants de Crédit Agricole : Crée par le dahir N° 1-106 du 04 décembre 1961 sous forme d’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, le crédit agricole, initialement, la caisse nationale du crédit agricole «CNCA» a pour mission principale le financement d’un secteur vital de l’économie marocaine. 1961-1967 : Création de la CNCA : ▪ Entrée en

niveau de risque encouru. En effet, l’ouverture d’un compte avec mise à disposition de moyens de paiements est un acte plus ou moins risqué et la responsabilité du banquier se trouverait engagée en cas d’incident et de manquement aux contrôles à effectuer lors de l’ouverture. Si l’entrée en relation comporte un niveau de risque jugé trop élevé, alors le banquier peut refuser l’ouverture du compte. II Méthode : l’ouverture du compte A. Le droit au compte Ce droit au compte est prévu par l’article 65 de

2) Bons de Caisse  3) Comptes sur carnet  a- Compte sur Carnet Vert b- Compte sur Carnet Jaune Chapitre Six : Valeurs mobilières 1) Développement des OPCVM au Maroc 2) Qu’est-ce qu’un OPCVM ? 3) Rôle économique des OPCVM 4) Quelles sont les formes que peut prendre un OPCVM ? 5) Quelles sont les différentes familles d’OPCVM ? 6) Quels sont

commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de

recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam. Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les premiers jours, et pour m'avoir offert les meilleures conditions de travail, notamment au niveau du contact humain. Mes remerciements et mon amour à mes parents, à toute la famille et à tous mes amis qui m'ont

plus distingués. Khalil Farih. Tables des matières : Introduction ……………………………………………………………………. 4 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. 1.1. La phase de complémentarité ...………………………………………...……..… 5 1.2. La phase de compétitivité ………………………………………………..……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 Section 2 : Organisation du groupe Banque Populaire. 2

qui distinguent le groupe BMCE Bank . Cette banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus prestigieux au Maroc, au contraire elle est actuellement le symbole de la modernité et de l’innovation. Toutes ces qualités ont fait de la BMCE Bank le point de mire de tous les stagiaires des écoles de commerce et de gestion. Pour la même raison j’ai choisi

reconnaissance les plus distingués. Farkacha Hafsa. Tables des matières : Introduction…………………………………………………………………. 4 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. 1.1. La phase de complémentarité ...………………………………………………..… 5 1.2. La phase de compétitivité ………………………………………………...……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 Section 2 : Organisation du groupe Banque Populaire. 2.1. Le Comité