La Souveraineté Du Parlement Au Cameroun

Selon l’attitude des puissances colonisatrices, le processus de décolonisation sera conflictuel ou pacifique. Le processus d’accès à l’indépendance commence en 1945 en Asie, puis s’étend à l’Afrique ou les dernières colonies acquièrent leur souveraineté en 1975. Cette évolution s’obtient par la négociation ou résulte de guerres particulièrement douloureuses. De 1945 à 1955, l’Asie montre la voie de l’indépendance. Si la France, ne réussit pas à éviter, en Indochine, une guerre meurtrière,

règle de procédure qu'il appartient au juriste de combiner pour trouver des solutions concrètes. Cela demande un travail d'intelligence. Les relations publiques internationales demeurent un droit élaboré par des sujets souverains (États). Les souverainetés entre États sont égales juridiquement, donc les États sont égaux et ce sont eux le créateur mais également le destinataire donc ça ne peut pas fonctionner comme dans l'ordre juridique interne. C'est ce qui fait la difficulté voire l'ambiguïté du

tourner la machine économique. 2) Cadre politique favorable L’Angleterre est un état parlementaire libéral. (Notamment grâce aux bourgeois présents au gouvernement). Il y a donc un booste des libertés économiques. Ex : Le transport terrestre : le parlement autorise les particuliers à créer et entretenir des routes (péages). Cela favorise la liberté individuelle. Mac Adam a l’idée d’inventer des routes où l’on superpose des couches de pierres (il n’utilise plus les pavés). On crée aussi des canaux.

dans la réalisation de ce travail, particulièrement M. ESSO JeanMarie Junior et M. TAMEKOU Raoul. iii LISTE DES ABREVIATIONS ADD: Alliance pour la Démocratie et le Développement ADDEC : Association pour la défense des droits des étudiants du Cameroun AEFALSH : Association des Etudiants de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines AC UCAC : Association Culturelle de l’Université Catholique d’Afrique Centrale AS UCAC : Association Sportive de l’Université Catholique d’Afrique Centrale CRRN

l'autonomie nationale et collective des pays du sud et de rendre ceux-ci plus aptes à résoudre leurs problèmes de développement. A l’instar des autres formes de coopération entre tous les pays, elle doit être fondée sur le strict respect de la souveraineté nationale, de l'indépendance économique, de l'égalité des droits et de la non-intervention dans les affaires 5 ECA/SRO-CA/NRP/COOP/11/01 intérieures des nations indépendamment de leurs dimensions, de leur niveau de développement et de leur

GENÈSE SYMBOLIQUE Comme nous le verrons ultérieurement, l’État au sens moderne est une notion abstraite articulant plusieurs composantes que sont la population, un territoire, une autorité politique reposant sur une puissance transcendante (la souveraineté). Quand et comment ce mot et ce concept sont-ils apparus ? A)- Histoire du mot 1 – L’instauration du sens moderne « État » provient du latin « status » (de « stare ») signifiant « se tenir debout ». La généralité de cette origine indique que le

interrelations ; si l’un de ces éléments montre quelque faiblesse, c’est l’ensemble qui s’en trouve affaibli ; il faut donc répartir correctement les richesses si l’on veut éviter des dysfonctionnements. L’impôt devient donc un prélèvement que la souveraineté exige de l’individu en vertu du principe de la solidarité nationale pour subvenir aux dépenses d’intérêt général et aux charges résultant des dettes de l’Etat (cf. art. 13 Déclaration de 1789 : « une contribution commune est indispensable pour

Marocaine de Commerce Extérieure ; BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et de l’Industrie ; BSF : Bons de Société de Financement ; BT : Billet de Trésorerie ; BVMAC : Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale ; CAA : Caisse Autonome du Cameroun ; CD : Certificat de Dépôt ; CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion ; CDM : Crédit du Maroc ; CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; CEMAC : Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; CFG : Casablanca

sont pas soumis à une autorité politique supérieure. L’ONU n’est pas un super-Etat, c’est une organisation internationale qui comprend 192 Etats. « Sur la vaste pleine des intérêts étatiques, nul pouvoir au dessus de l’Etat » -Du principe de souveraineté découle un principe qui lui est corolaire : un principe d’égalité, et cette affirmation est théorique, en réalité dans les faits, les Etats sont dans une situation de profonde inégalité de puissance. Celle-ci, cachée par une égalité théorique va

sur une logique contractuelle car la souveraineté n’est obligée à rien si ce n’est lorsqu’elle s’engage à respecter certaines règles. Les RI se définissent donc selon des critères de puissance, de realpolitik et les violations du DIP sont inévitables. En outre, les juges institués par volonté des Etats ne possèdent que des compétences limitées et révocables. II.d. Indivisibilité vs division Le DIP ne connaît pas de division : il n’y a pas de parlement mondial, ni de législateur mondial (niveau