La Souveraineté Est Elle Indivisible En France

La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique

La République, le Citoyen, la Démocratie. La République. Mode de gouvernement en France, texte qui le définit : C'est une République, le texte qui le définit est le texte de la constitution de 1958 ( Art 1) Montrer que la République s'est mise en place lentement et qu'elle a été plusieurs fois mise en cause : Il a fallu environ 1 siècle pour que la république se mette en place en France ( 1792-1870). Elle a été plusieurs fois mise en cause par des révolutions, des coups d'états, des guerres 

cette date une garanti juridictionelle de la constituition . En France on arrive a cette arbre principalement en rason de la persistance de suprématie de la loi . avant en france = vote par le parlement= norme finis . Cette vision des choses s'apellent le légicentrisme. Aux Etats- Unis la constituion américaine est appliqué et interpreter par les juges américains 1803 . Avec cette grantit juridictionelle qu'on a en France, la constituiton devient une norme juridique vivante. Qui apartient

L’Etat unitaire décentralisé en France L’histoire d’un pays détermine son organisation étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération

les différents régimes républicains. Le 1er article de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum de vote permettant de consulter directement les électeurs

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Aujourd'hui, la souveraineté nationale est un concept « acquis » en France. Dans un grand nombre d’autres pays, la réalité est radicalement différente. On peut prendre pour exemple le Venezuela, où ses citoyens se trouvent actuellement privés de voix, sous couvert de ce que l’on pourrait nommer une fausse démocratie. En comprenant la souveraineté nationale comme la détention de l’autorité suprême par la collectivité, on voit bien

titulaire de la souveraineté, la Nation. Ce système s’oppose au système de démocratie directe, système politique dans lequel le peuple est le titulaire de la souveraineté qu’il exerce directement sans l’intermédiaire d’un organe représentatif, prôné par Rousseau. La souveraineté est l’autorité suprême. Dans le cas où elle est nationale, l’autorité suprême appartient à un corps politique constitué du peuple, la Nation. Cette théorie est due à Sieyès. La théorie de la souveraineté populaire a elle

laquelle apparait la première chaire de DC à la faculté de Paris). Le début du 19ème siècle est caractérisé par l’apparition de l’état nation. On peut distinguer 3 pays comme fondateurs du DC : Etats-Unis (cf Amilton) Angleterre (cf Lock) France La diffusion du mouvement constitutionnelle La diffusion du mouvement constitutionnelle débute à la fin du 18ème siècle. On distingue différentes vagues de diffusion de la notion de constitution dans les pays. Tout d’abord avec l’état américain

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

-Il y a des nations sans état et des états multiethniques. ( France = État Nation = Plusieurs ethnies [richesse nation ] mais qui ont des sentiments nationaux. = reliée avec les citoyens par la nationalité [ ce qui détermine les étrangers et les français. Devient français = Par naturalisation [ résider en France. être assimuler,bonnes moeurs ( preuf de volonté de l’assimulation]