La Souveraineté Et Ses Modes Dexpression

ROUSSEAU et son ouvrage Du contrat social de 1762. Pour lui le souverain ne saurait disposer dune puissance illimite parce que cette puissance est conditionne. Il imagine un contrat unique qui concerne la fois lorigine et lexercice de la souverainet et cette souverainet est dtenue par chacun des individus de la socit. Lui aussi considre quau dpart les hommes sont ltat de nature. A la diffrence de HOBBES, il considre que lhomme est libre de faire ce quil veut. Cette libert doit essayer dtre canalise

de la constitution au sens matriel. SECTION 2 LES MODALITES DELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions crites sont labores et modifies par ce quon appelle le pouvoir constituant. Ce pouvoir cest lexpression naturelle et par essence de la souverainet. Cest celui qui cre les pouvoirs constitus de ltat et qui rparti entre eux les comptences tout en fixant des principes dorganisations. On distingue le pouvoir constituant originaire, qui est le pouvoir de crer, et dlaborer une constitution, et le

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

lorigine social du pouvoir, cest--dire lorigine qui se trouve dans le peuple. la thorie de ltat-nation Cest thorie fut dvelopp lors de la rvolution franaise par des juristes dont Siyes quest-ce que le Tiers Etat (1789). Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer dautorit qui nen mane expressment La Nation cest une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-del de chacune de ses composantes. Cest une personne

CEDH 1998 Reinhardt la CEDH condamne la France sur le rle de lavocat gnral, qui ne communique pas aux parties ses conclusions. CEDH 1999 Pellegrin les fonctionnaires ont droit lapplication de larticle 6 al 1, donc un recours quitable, sauf si la souverainet de lEtat est en cause. CEDH 2001 Kress contre France le commissaire du gouvernement ne doit pas participer aux dlibrs. De fait, il y assiste toujours. CE 2002 Garde des sceaux contre Magiera au-del dun dlai raisonnable, la responsabilit de lEtat

Il y a un tres grand nbre d'institutions Euro comme l'UE. Il y a des institutions qui ont différente vocation: la coopération inter et d'autre l'intégration . Différence de nature jk: droit de nature fédéral par ex. Le droit de l'UE touche a la souveraineté des Etats membres. L'europe a été confronT a des difficulT lorskel a voulu sintégré. *Evenements importants: -En 2002, mise en circulation de l'Euro cela permet devoir une monnaie commune, en 2011, 17 etats ont leuro com monnaie commune, elle

legitime que les ennemis de ce bonheur ne peuvent être que des monstres . De fait , leurs eradication , lelimination de ces monstres est expressément prevu par la déclaration elle-même , dont l’article 27 exige « que tout individu qui usurperait la souverainete (s’opposerait aux décisions du pouvoir) soit a linstant mis a mort par les hommes libres » . justificaiton de linchage de tous ceux qui repsectent pas les principes du nouveau regime juridique . c’est ainsi que , dans le retournement , la déclaration

Socits animales. Socits globales. Socits hydrauliques. Socits primitives. Socits secrtes. Sociologie de la connaissance. Sociologie lectorale. Voir Comportement lectoral. Sociologie et science politique. Sociologie politique. Sondages. Souverainet (principe de la). Statique. Statistiques lectorales. Strotypes. Stratification sociale. Voir Classes sociales. Structure (notion de). Suez (crise de). Swing. Voir Cube (loi du). Symboles politiques. Synarchie. Syndicats. Systme politique