La Structure Des Comptes Du Syscoa

Pilotage (COP) ........................................................................................................... 118 6.1.1.3. Bureau opérationnel de suivi du Plan Sénégal Emergent (BOSSE) ...................................... 118 6.1.1 4. Structures d’exécution des projets, programmes et réformes ................................................ 119 6.1.2. Mécanismes de partage des résultats avec les acteurs ................................................................... 119 6.1.3. Fonds

Africaine pour l’Industrie du Bateau Société Africaine de Pneumatique xv SAVANA SBMC SE- SNCDS SFD SHSB SI SIFA SINA-ALIMAT SME SN- SOFITEX SN-.CITEC SN-.SOSUCO SODECI SODEPAL SOFIB SONABEL SONACOS SOPROFA SP SPC SPF SPSS SYSCOA TEC TPE TPM TQC TQM TVA UCOBAM UDEAC UE UEMOA UFR/SEG UNESCO UNPCB UO USA VCE VIH/SIDA WHO WDR ZACA Société Agro-industrielle de production de concentré de tomate et de jus de fruits Société Burkinabé de Manufacture du cuir

comptabilisation. 752.1. Principes généraux. 752.2. Règles spécifiques d'évaluation et de comptabilisation. 772-3. Opérations particulières. 823. Présentation des états financiers, le nomenclature et fonctionnement des comptes. 843.1. Les états financiers. 843.2. le nomenclature et fonctionnement des comptes. 883.3. Comptabilité simplifiée applicable aux TPE. 89Conclusion du chapitre 2. 90Chapitre 3 : programmation de l'application et préparation de l'environnement 91Section 1 Travaux du Conseil National de la

ivoirienne............................................ 27 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A POSTERIORI..................... 28 I. Le contrôle de la Chambre des comptes de la Cour suprême. ......................... 28 1. Le contrôle juridictionnel de la Chambre des comptes ................................ 29 1.1 Sur les comptes des comptables publics........................................................ 29 1.2 Sur les ordonnateurs ........................................................

contributions, pour le compte du trésor, certains impôts. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale L’immatriculation fiscale est l’acte par lequel un numéro d’identification dit numéro de compte contribuable est attribuée à une personne (physique ou morale) par le service informatique de la DGI. 1. L’obtention du numéro de compte contribuable 1 Personne en début d’activité Les personnes en début d’activité qui désirent obtenir un numéro de compte contribuable doivent

de leur chiffre d’affaires, par les entreprises au profit d’œuvres ou d’organismes suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des Finances ; - les aides consenties sous forme de versements opérés par les entreprises dans des comptes ouverts au nom de l’Etat en cas de situation de catastrophe déclarée par l’autorité publique ; - les primes d’assurance versées en vue de couvrir des indemnités légales de fin de carrière, de décès ou de départ à la retraite et les cotisations

compétition dans les collectivités locales. Notamment, cette connaissance peut aider à l’élaboration de cadres méthodologiques participatifs et d’un programme de plaidoyer. Cette connaissance permet également de savoir sur quelles forces sociales compter dans les collectivités locales pour gagner la bataille pour la transparence budgétaire et la bonne gouvernance d’une façon générale. L’étude s’est déroulée particulièrement dans les régions de Dakar, de Saint – Louis et de Kolda au Sénégal. Ce qui

Mbessane 13. BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS Amadou Bamba DIOP 14. INDICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Maxime NAGNONHOU / Sylvain Pierre Ndione 15. INSTITUTIONS FINANCIERES Amadou BAO / Mbaye GUEYE 16. COMMERCE EXTERIEUR Daouda Balle 17. COMPTES ECONOMIQUES Insa Sadio 18. PRIX Antoine Sanka 19. FINANCES PUBLIQUES Abou Aw / Mamadou Cissé Mise à jour : janvier 07 AVANT PROPOS Le rapport sur la Situation Economique et Sociale est un document dont l’objet est de répondre

travaux de démolition, les travaux accessoires préliminaires et des travaux immobiliers. Les contribuables, assujettis de plein droit à l’impôt synthétique, venant à dépasser en cours d’année le plafond d’assujettissement à ce régime. La TVA est due à compter du jour de ce dépassement. (Dans ce cas la TVA du mois de dépassement doit être déclarée et versée au plus tard en même temps que celle du mois suivant). les prestataires de services : ce sont les personnes qui effectuent des opérations autres que

(abandons de créances, paiements reçus ou effectués par les filiales, répartition des sommes perçues de Swissair suite aux protocoles d'accord avec cette société). L'abandon de créances, imputable à la holding, correspondait au solde créditeur de son compte chez sa filiale représentant des avances de trésorerie, alors que la convention prévoyait un remboursement de la créance en cas de retour à meilleure fortune. La Cour d'appel a refusé l'extension demandée, en considérant que cet abandon de créance