La Séparation Des Pouvoirs Assure T Elle Un équilibre

du juge constitutionnel (I), en montrant l’étendue de son pouvoir mais un pouvoir limité faisant l’objet de débats ; et dans un second temps, nous présenterons les trois juges qui sont au service de la Constitution (II) avec un portrait du juge administratif, du juge administratif et du juge constitutionnel, et qui ce dernier se révèle être le seul juge investi par la Constitution. I – Le rôle initial du juge constitutionnel : un pouvoir limité par la Constitution Le contrôle de constitutionnalité

ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement[1]. On en retrouve de nombreux concepts dans les Constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières. Même des concepts moins importants, comme par exemple ceux utilisés dans le système électoral américain, trouvent leur origine dans la Constitution

fondamental de la théorie juridique du doyen Hauriou, défini comme une organisation sociale, créée par un pouvoir dont l’autorité et la durée sont fondées sur l’acceptation de l’idée fondamentale qu’elle réalise par la majorité des membres du groupe et qui repose sur un équilibre de forces ou une séparation des pouvoirs. En assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence elle assure un état de paix sociale qui est la contrepartie de la contrainte qu’elle fait peser sur ses membres.

majorité » , ont construit un système basé sur deux principes : la représentation et la séparation des pouvoirs. Le premier justifiant l’élection indirecte et le second permettant d’instaurer des « freins et contrepoids » , moyens de prévenir d’éventuelles prise de pouvoir de la majorité sur l’ensemble des organes de l’état . L’objectif étant d’atteindre un certain équilibre entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif . Cependant à contrario des régimes parlementaires, chaque organe ne peut intervenir

la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers

est le chef du pouvoir exécutif. En effet le pouvoir exécutif est en réalité un pouvoir gouvernemental qui est chargé de l’exécution des lois . Sous ce régime l’exécutif est bicéphale : composé du président de la république et du cabinet. Le gouvernement ou le cabinet est chargé à l’origine d’élaborer les mesures d’application les lois, les règlements :décrets arrêtés . Le gouvernement à l’autorité sur l’administration .cependant il y a des moyens d’action réciproque entre le pouvoir exécutif et législatif

De la notion au concept de gouvernance Malgré le caractère polysémique de la notion de gouvernance, ses nombreuses définitions partent toutes des mêmes préoccupations : comment se doter d’instruments, de lois et de règles admises par les pouvoirs publics et les citoyens, et qui assurent l’efficacité nécessaire aux institutions et aux citoyens pour garantir un développement humain durable ? La gouvernance est l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde. Plus que jamais, les pays ont besoin

constit : Le régime parlementaire : “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place

Des manifestations populaires étaient en effet organisées dans le cadre du mouvement du 20 février2 pour réclamer plus de libertés, demander l'instauration d'une monarchie parlementaire qui offrirait davantage de pouvoirs au Gouvernement et au Parlement et limiterait les pouvoirs jugés exorbitants de la Monarchie. Dans ce contexte, l'adoption d'une nouvelle Constitution était un moyen de désamorcer la contestation populaire3 , encore balbutiante. La manière dont le projet constitutionnel

titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique