La Séparation Des Pouvoirs Est Elle Un Mythe Constitutionnel

 religieuse),   privilégiant  la  loi  et  l’impôt  vs  l’Ancien  Régime,  laïc,   préfet     1804  :  Sacre  de  Napoléon  Ier       1814  :  restauration  Monarchie  Constitutionnelle   (Louis  18  et  Ch  10)     1776  (4  juillet)  :  déclaration   d’indép  13  col  (T.  Jefferson)   Révol  améri  1783   1789  :  G  Washington   cf  p  54

la jurisprudence ? A ) L'indifférence du précédent dans le système françcais Le précédent n'a pas de force obligatoire : ce que le juge à jugé hier pourra être jugé autrement aujourd'hui. Comparaison avec le système anglais : construit sur le mythe de l'existence d'une coutume non écrite antérieur à la conquête → le juge doit appliquer la coutume à son jugement : cette coutume s'impose au juge donc une fois qu'il l'a découvert, on ne peux pas la modifier. Le droit n'étant pas créé par le juge

Droit Constitutionnel La bibliographie : lexique des termes juridiques. Dictionnaire du Droit Constitutionnel. (Pas empruntable à la bibliothèque) Lexique de Politique (complément du dico) Obligatoire l’acquisition d’un manuel : - Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

de droits divins », il devient l’élu de dieu par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : * Protéger l’église dans sa personne et ses biens * Défendre la foi contre les hérétiques (ce qui légitimera les croisades

instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France

en place des mécanismes qui permettent d’éviter que la règle majoritaire aille jusqu’à l’oppression de la minorité. En démocratie, la majorité est toujours à (re)construire de sorte qu’un jour la minorité puisse devenir majoritaire. Ex : gauche au pouvoir en 1981 après 23 années de droite. Pour que cette alternance se produise il faut un certain nombre de garanties (visent à empêcher la majorité du moment d’abuser de sa position dominante pour empêcher la minorité de devenir un jour majoritaire) qui

libertés publiques comme il y a une autonomie du droit administratif. En effet, les libertés publiques se rattachent à des matières de droit public mais aussi des matières de droit privé. On traite donc des questions relatives au droit pénal, droit constitutionnel ou encore admi. Il a bien fallu prendre l’expression de libertés publiques dans un contexte juridique ou bien elle peut figurer dans certains textes juridiques. E L'expression « libertés publiques » figure dans la Constitution de 58, notamment

fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public

France du XIXème , Francis Démier) Une nation une et indivisible En 1814, la monarchie hérite d'une France modernisée en opposition avec les valeurs de l'Ancien Régime. Raison contre Tradition Séparation des pouvoirs contre l'Absolutisme Principe électif contre la vénalité des charges Décentralisation du pouvoir contre la Tutelle de l'Etat monarchique So laïcisée contre une So imprégnée de sacré Egalité civile et promotion des talents, de la richesse contre la hiérarchie d'un système social fondé sur