La Séparation Des Pouvoirs Garantie De La Démocratie

États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. République La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit de vote : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine,

chaque création d'une société, création de règles, de normes. Droit Constitutionnel 2/42 Règle de droit positive : qui va produire des effets, intervenir sur les individus. Elle a un caractère obligatoire et est punie lorsque non respectée, est garantie par la force publique. A chaque société correspond une multiplicité de règles de droit, renvoyant à des philosophies ou idéologies différentes. II] La mise en cohérence des règles de droit 1. L'ordonnancement des règles de droit (notion d'ordre juridique)

laquelle il place la Constitution au-dessus des autres sources juridiques ; elle est généralement définie comme étant l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat –unitaire ou fédéral-, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Historiquement, la première Constitution officiellement reconnue est celle de l’Etat de Virginie, en 1776. Elle influencera notamment Madison dans la rédaction de la Constitution des Etats-Unis, ainsi que les premières Constitutions Françaises, également

dissertation à faire : contrôle de la constitutionnalité à l’épreuve du principe de la séparation des pouvoirs. Contrôle de constitutionnalité approfondi Les caractères du contrôle de constitutionnalité puis décision du 16 juillet 1971 qui débouche sur la création du bloc de constitutionnalité : cela a permis la constitutionnalisation des libertés. Depuis notre CC a une légitimité et il va contrôler les lois aux regards des libertés contenus dans le préambule. Le CC a gagné en légitimité. Parallèlement

souveraineté , pouvoir de l’Etat B- la limite de la souveraineté internationale Travail à faire pour la semaine prochaine : Document 9 : commentaire de texte . Document 1,2,3 ET 8,9,10 du thème 1. Résumer les fiches de l’année dernière Chercher deux textes dans manuel et revu a la bibli Auteur : michel troper et F hamon : légitimité de contrôle de constitutionnalité, droit constitutionnel, LGDJ 29 eme édition Deuxième texte : michel troper , titre : justice constitutionelle et démocratie, revue

- Pouvoir : Prérogative permettant a une personne de gouverner une autre personne publique ou privée ou de gerer les biens d’une autre personne - Etat : Ensemble des organes politique des gouvernants par opposition aux gouvernés - Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des elements communs a la fois objectif (race, langue, religion, mode de vie) que subjectif (souvenirs communs, sentiments) qui les unissentet les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements

Qu’est ce qu’une démocratie ? Selon Lamartine la démocratie «  a dit à tous les Français en âge de raison, en condition d’intelligence et de moralité appréciables : tu participeras au droit, à l’exercice du droit social ». Ainsi est résumée la première approche de la démocratie: elle est un système politique basé sur la souveraineté d’un peuple constitué de personnes libres de leurs choix qui sont sensé être par là autant gouvernés que gouvernants. Cependant, cet idéal ne peut se passer d’une

F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions

ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés des limites juridiques aux gouvernants. C’est ce même objectif de recherche du bien être social, de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, qui a également, dans la nuit des temps , inspiré des juristes allemands à concevoir vers le mieux du 19ème siècle la théorie du «Reichstadt» qui sera par la suite développée vers la fin du 19ème siècle par une nouvelle génération de doctrinaires

II. SYSTEME POLITIQUES ET DEMOCRATIE II. SYSTEME POLITIQUES ET DEMOCRATIE 2.1 La spécificité des systèmes démocratiques C’est à Athènes que naquit la première démocratie du monde. La particularité de l’époque est l’exclusion des femmes et bien sûr des esclaves. Plus tard, tout au long de la période féodale en Europe, on vit apparaître des gouvernements autoritaires voir même totalitaires. Après avoir montré les caractéristiques du totalitarisme, nous présenterons les spécificités des régimes