Dissertation : la souveraineté

I- la souveraineté dans l’Etat

A- la souveraineté comme supériorité hiérarchique
B- l’état démocratique, seul garant de la souveraineté

II- la souveraineté de l’état

A- la souveraineté , pouvoir de l’Etat
B- la limite de la souveraineté internationale

Travail à faire pour la semaine prochaine :
Document 9 : commentaire de texte .
Document 1,2,3 ET 8,9,10 du thème 1. Résumer les fiches de l’année dernière
Chercher deux textes dans manuel et revu a la bibli
Auteur : michel troper et F hamon : légitimité de contrôle de constitutionnalité, droit constitutionnel, LGDJ 29 eme édition
Deuxième texte : michel troper , titre : justice constitutionelle et démocratie, revue Française de droit constitutionelle 1990 p. 31
( verification des photocopies)

( semaine dernière)
A- de l’insécurité à l’etat dans l’etat de nature à la sécurité de la république
B- origines

A- unité par le contrat social
B- l’autorité d’un souverain : condition d’efficacité

L’Etat et la constitution

Une constitution est un acte de souveraineté, fait au sein d’un état démocratique la règle que se donne le peuple a lui-même. Historiquement une constitution est liée à l’état ce pendant on se demande si l’europe n se pose la question de savori si c ordres juridiques peuvent être étatiques ou non .
La constitution est une norme juridique supérieure a l’ensemble des autres normes juridique produites et applicable dans l’ordre juridique nationale.

I - la constitution en tant qu’acte fondateur de l’Etat
Dans les états démocratiques l’élaboration de la constitution fait intervenir directement le peuple ou se fait adopter par ces représentants.
A partir du 18 eme siècle constitution écrite avant constitution coutumière. Cette doctrine fonde la société politique sur un pacte librement consentie entre les hommes libres ce qui implique une constitution qui définira l’exercice du pouvoir et la garantie des droits naturels de l’homme. Les