La Séparation Des Pouvoirs Sous Le Directoire 1795 1799

sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles de l’Etat. Elle comprend l’essentiel des règles qui fixe le pouvoir public. C’et une multitude textes qui constituent une Constitution, les règles d’organisation du pouvoir public. Apparait Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême.

République française qui fonde le Directoire, qui est un régime politique français de type directorial permettant de répartir le pouvoir exécutif et les ministres entre cinq directeurs , chefs de gouvernement afin de pouvoir éviter le despotisme . La constitution est adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III soit le 22 août 1795 et de par ses principes essentiels, elle renvoie au mouvement et au déroulement de la Révolution française de 1789 à 1799. L’œuvre constitutionnelle des

gauche qui voulait détruire tout le symbolisme de l'ancien régime en dissociant la religion du pouvoir. Le roi été l'élu de Dieu : il s'agissait d'une théocratie). Tout commence en 1789 : les expériences constitutionnelles. Avant 1789 le système était simple : le roi était sacré, à sa mort son fils devenait roi, le pouvoir se transmettait sans difficulté. On était en monarchie absolu (il détenait le pouvoir administratif et judiciaire, toutes les prérogatives de puissance publiques). Mais en 1789

DISSERTATION : LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA DEMOCRATIE « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu expose en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois » sa théorie de séparation des pouvoirs. Ce principe de partage des pouvoirs à selon lui l'objectif de limiter le pouvoir, ou plutôt de limiter l'éventuel abus de pouvoir. La séparation des pouvoirs se définie comme une organisation qui préconise

écclésiastique, sans en référer au pape. Ainsi chaque prêtre était tenu de prêter serment: « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse ou du diocèse qui m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » 3) Le décret du 29 novembre 1791 Ce décret intervint pour ainsi contraindre ou du moins entreprendre des actions répressives, à l'égard des prêtres réfractaires

administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage

La Révolution française : 1789-1799 I. Les causes A- La situation de la France avant Louis 16 Louis XV accède au trône de France en 1715, à la mort de Louis XIV, appelé le « Roi Soleil » et symbole de la monarchie absolue. Agé de cinq ans, il est trop jeune pour gouverner, son grand oncle le duc d'Orléans assure la Régence. Louis XV gouverne lui-même à partir de sa majorité fixée à 14 ans jusqu’à sa mort en 1774, quinze ans avant le début de la Révolution française. Face aux nécessaires réformes

la volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles de la Révolution Française Retour sur ce qui a généré la révolution française. Elle apparaît suite à un déclin, celui de la monarchie absolue (pas si absolue que ça). Le pouvoir royal est confronté à différents problèmes à la fin du 18ème : Un pb financier, les caisses de l’Etat sont vides car l’impôt rentre mal, il n’y a que les paysans qui paient des impôts, il y a des privilégiés. La population se retrouve dans trois

est une monarchie absolue = régime politique où le roi (de droit divin) a presque tous les pouvoirs. Le roi qui met en forme la monarchie absolue = Louis XIV et les rois suivants ne sont pas à la hauteur.Crise économique Crise socialeCrise politique et financièreOn a une succession de mauvaises récoltesLes personnes qui ont de l’argent n’ont pas assez de pouvoirLa Philo des Lumières affirme que le pouvoir royal est illogique Le plus gros problème de la monarchie = le manque d’argent On sait que les

tout d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français (1ère Empire) en 1804. Et enfin après l’abdication