La Transaction En Droit Pénal Marocain

et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier groupe de B.T.P. français à l’époque (SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis). Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail principalement pour

[pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt

AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle de l’Etat est tantôt jugé nécessaire

Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office National des Transports Centre National Routier Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée

(CMI), le Maroc compte plus de sept millions de cartes dont environ six millions de cartes de paiement et de retrait sous les labels Visa, Mastercard et la marque nationale cmi. L’activité d’achat en ligne reste fortement dominée par les cartes marocaines à hauteur de 93% en volume avec un panier moyen de 1000 dirhams. Techniquement, le Royaume dispose d’une seule plate-forme de commerce électronique, en l’occurrence Maroc Telecommerce. Cette plate-forme dispose aujourd’hui de plus de 100 sites marchands

Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office National des Transports Centre National Routier Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée

court terme et effet à long terme : 17 Section 2 : Canaux de transmission de la libéralisation financière : 27 Chapitre 2 : Le mouvement de la libéralisation financière au Maroc : 36 Section1 : La nouvelle réforme et le secteur bancaire marocain : 38 Section 2 : La libéralisation financière et le marché de capitaux : 44 Deuxième partie Impact de la libéralisation financière sur l’évolution de la structure de l’épargne financière au Maroc. 50 CHAPITRE 1: l’importance du volume de

internes 25 2-3- Calcul de la rémunération : 27 2-3-1 Concepts de base liés au système de rémunération 27 Conclusion 30 Chapitre 3 : La gestion de rémunération au Maroc 31 Introduction : 32 3-1- Dispositions générales et pénales : 33 3-1-1 Disposition général 33 3-1-2 Disposition pénal 36 3-2 Dispositions relatives aux : SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie) et SMAG (Salaire minimum agricole garanti ) 37 3-2-1 Définitions 37 3-3- limites de la gestion de la masse salariale : 40 3-3-1 Dans

3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition

Surgissement des scandalesfinanciersLes causes des scandales financiersLes acteurs contribuant au surgissement des scandalesfinanciersDeuxième partie : Le cadre réglementaireLa loi « SOX »La loi sur la sécurité financièreN R ELe code marocain de bonnes pratiques de gouvernanced’entrepriseTroisième partie : les principaux scandalesfinanciersAu niveau international (ENRON, KERVIEL, MADOFF…)Au niveau national (CNSS, CIH…)Quatrième partie : L’intérêt de la gouvernanced’entrepriseLa