La Troisième République Parlementarisme

époque » par rapport à la guerre, âge d’or. Commencer après 1873 (grande dépression) 1870 installations de la république, qui malgré les diff crise (boulangisme, panama) la situation politique s’est arrangé, à la fin du conflit les français veulent retrouver cette belle époque -> année folle Est-ce que c’est une image d’Epinal (idéalisé) ? I/ Une grande puissance stable A- La république un régime qui a installé les libertés 1) libertés garantie : Jules Ferry Président du conseil 80-81 83-85

concernés afin de s’adapter à des situations qui peuvent différer d’un texte à l’autre, l’examiner revient à examiner le rapport de force entre le Gouvernement et le Parlement. Celui-ci s’est radicalement inversé sous la Vème République. Très puissant sous les IIIème et IVème républiques, le Parlement a fait, en 1958, l’objet d’un encadrement de son organisation ainsi que de ses prérogatives. De fait, si l’article 24 dispose que le Parlement vote la loi, il est pourtant loin de bénéficier de l’exclusivité

de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette fonction: la «république» (le royaume) ne peut selon lui avoir qu’un chef, le Roi, qui est souverain en ce qu’il a le pouvoir de «donner et de casser la loi», la souveraineté étant la «puissance absolue et perpétuelle d’une République» (Les Six Livres de la République, 1576). Le Roi est alors la seule source de lois comme de justice dans le royaume, c’est aussi la seule personne a pouvoir

monarchie absolue. Aout 1789 : déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : L'assemblée constituante proclame une déclaration des droits de l'Homme et du citoyens le 26 aout. Septembre 1792 : proclamation de la République : La révolution abolit la monarchie et proclame la République. 1799 – 1815 : Le Consulat et l'Empire : Entre 1799 et 1815, Napoléon Bonaparte gouverne et réforme la France. 1804 : Napoléon 1er empereur des français : Le 2décembre 1804, Napoléon Bonaparte devient Napoléon

de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Chapitre 9: IV république Section 1: l'élaboration de la nouvelle constitution 1944: création GPRF Elle est créée avant même la libération du territoire nationale par de Gaulle à Alger. Et la création a été une sacrée entreprise, bagarrée mais en soit une sacrée victoire. L'unification des forces de résistances par Jean moulin est aussi une sacrée victoire. Il y avait d'un côté la collaboration il et l'autre la résistance. Mais il ne faut pas croire, la résistance était très diviser sur

de la crise économique. En 1848, comme en 1830, une émeute du peuple de Paris cause la fuite du roi et cette fois la proclamation de la République. Celle-ci qui fournit les cadres de l’administration et du gouvernement. Mais le suffrage censitaire est maintenu, quoique élargi, et le régime mis en place sous la Restauration se perpétue. 5-La seconde République (1848-1851) : La monarchie constitutionnelle tombe à cause de la dernière crise d’Ancien Régime. Déclenchée par de mauvaises récoltes

des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=

00-CPU06-Droit-Constit.book Page XI Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2.2 2.2.1 2.2.2 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.4 2.4.1 2.4.2 3. L’exécutif Le Président de la République Le Chancelier et le gouvernement Le Parlement Le Bundestag Le Bundesrat Les attributions du Parlement Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé La responsabilité politique du gouvernement Le droit de dissolution 119 120 120 121 121 121 122 123 123 125 LE SYSTÈME DES PARTIS