La Tup Expert Comptable

| | Imprimer | | | Pratique comptable ------------------------------------------------- Fusions : détermination du mali technique En matière de fusions, le Comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité vient apporter des précisions utiles, d'une part, sur le traitement comptable par la société absorbante du mali sur la société absorbée en cas d'actif net apporté négatif et, d'autre part, sur le traitement comptable du mali représentatif d'un écart d'acquisition (CNC, Comité

jurisprudence commentée dans vos lettres “Actualités” et les versions pdf de ces dernières disponibles dès leur bouclage. EXTRAIT D'OUVRAGE Lamy Optimisation fiscale de l’entreprise Audit fiscal des flux et de la structure Choix fiscaux et comptables Restructurations d’entreprises Développement à l’international Secrétaire générale de la rédaction Camille JUE-MOHR ÉDITÉ PAR LAMY S.A. - 1, RUE EUGÈNE ET ARMAND PEUGEOT - 92856 RUEIL-MALMAISON CEDEX - NO INDIGO : 0 825 08 08 00 - FAX : 01

INTRODUCTION GENERALE La société Al, dont les locaux sont situés Paris 5e, est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, de la taille d’une PME. Une augmentation continue et sensible de la clientèle m’a amené à m’impliquer dans le cabinet comme un collaborateur, les besoins réciproques à ma demande de stage étant présents. Ce stage ayant eu lieu en période de bilans 2006, l’apport a été particulièrement enrichissant, aussi bien dans le cadre du rapport que dans les

comptes. Les commissaires aux comptes sont devenus aujourd’hui des organes à part entière chargés du contrôle de la gestion sociale. Ils exercent une profession libérale pour laquelle ils passent un diplôme particulier. Ce sont des experts comptables et des réviseurs comptables. La mission essentielle, principale d’un commissaire aux comptes, est de procéder à la révision des comptes : révision des comptes dans la société, dans l’intérêt de la société elle-même, dans l’intérêt de la société, mais aussi

Faits exceptionnels et litiges La société Prowebce fait face à quelques risques prud’hommaux qui ne sont pas définitivement chiffrés à ce jour. Après l’arrêté des comptes de la société filiale MEYCLUB, dénouement d’un litige avec la société tierce Expert Diffusion se traduisant par une sortie de trésorerie à venir de 300.000 Euros et par un impact négatif sur le résultat de près de 127.000 Euros, compte tenu des divers éléments inscrits dans les comptes au 31 décembre 2009. Il n’existe pas d’autre

existence juridique : le groupe est appréhendé par le droit de façon dispersée, sans synthèse réelle, sur la base d’une élaboration d’obligation, plus que de droit. En effet, le groupe a une existence en droit fiscal : transparence fiscale, en droit comptable : comptes consolidés, en droit social : CE du groupe, en droit de la concurrence : interdiction des ententes et monopoles. La notion de contrôle d’une société sur une autre est un des critères de détermination du champ des obligations imposés

tant au niveau juridique, fiscal, que comptable. * Juridique : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers. * Fiscal : les aspects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. * Comptable : la complexité réside au niveau des

intervenants internes => les auditeurs. Généralement les auditeurs travaillent avec des agents d’autres services. Parfois, l’entreprise a aussi recours à des experts, qui accompagneront les auditeurs internes dans leurs missions. Cette pratique n’est cependant pas très fréquente, d’une part à cause du budget alloué à une mission (les experts étant relativement chers), d’autre part à cause du temps que ceux-ci mettraient à rentrer dans le sujet (délais des missions). L’entreprise aura plutôt tendance

joindre à l’organisme collecteur. En la matière, l’utilisation d’internet devient la règle, le papier devenant très marginal. Les modes de règlements acceptés sont les suivant : espèces, chèques, virements bancaires, titres universels de paiement (TUP), titres interbancaires de paiement, télé règlement (mandat donné par l’employeur à sa banque et à l’URSAFF. C’est l’URSAFF qui transmet à la banque de l’employeur l’ordre de payer les cotisations). Quel que soit le mode de paiement, il doit intervenir

& la date à partir de laquelle ces parts ou actions donnent droit aux bénéfices, ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit, & à la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée ou scindée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies par la ou les sociétés bénéficiaires des apports ; les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des sociétés intéressées utiles pour établir les conditions de l’opération ; le rapport d’échange des droits sociaux