La V République Est Elle Conforme Au Principe Du Régime Parlementaire

Sujet : La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la

constitutionnel Genèse de la V République * document 1: Charles de Gaulle (1890-1970), discours de Bayeux, 16 juin 1946 Biographie de Charles de Gaulle: ….. De Gaulle choisit la ville de Bayeux pour tenir son discours. En effet, c'est une ville symbolique de part sa victoire puisque c'est la première ville qui fut libérée lors du débarquement. Dans son discours, il expose ses idées constitutionnelles. De Gaulle est le père fondateur de la V République et ce qu'il dit dans son discours

 Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d’une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d’une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l’état, unitaire ou fédéral, et d’autre part d’organiser la dévolution de l’exercice des pouvoirs. Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le

constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants d'une société civile en vue d'une stabilité et supériorité renforcée. La constitution est donc l'acte du souverain, libre. Sa perceptive est normative. Son objet est de fixer les règles du jeu politique, à savoir l'Etat

va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république. Le texte de 1958 commence par un préambule : on fait souvent référence à des déclarations de

a été redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles

sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé

Institutions et vie politique de la V ème République Institutions et vie politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant).

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

La V République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V