Land

exécutif Présidence Le chef de l'État est élu pour cinq ans (un seul mandat autorisé ) au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale composée de tous les députés du Bundestag et d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. L’assemblée nationale se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin. Le président fédéral incarne qu'un rôle de représentation de l'État allemand sans avoir beaucoup de pouvoir. Il propose le chancelier qui doit être élu par le Bundestag et il doit

SPONSORING -------------------- L’entreprise : L’équipe Basket Landes est une équipe féminine évoluant dans le championnat de NF2 et bientôt en NF1. Cette ascension rapide engendre des dépenses supplémentaires pour répondre aux exigences du Cahier des Charges et nécessite l’obtention de nouveaux sponsors pour un montant d’environ 150 000 €. Problème posé En Septembre, le championnat de NF1 débutera et Basket Landes devra avoir un montant suffisant en trésorerie pour entamer la saison en

Rhone-Alpes, une region puissante aux ambitions européennes. A. Rhone-Alpes, carrefour francais, carrefour européen B. Un pole et des axes forts, des marges en difficulté. C. La region, des actions diversifiées et une identité ? II. Les länder allemands, des regions puissantes à la dimension mondiale. A. Des etats en reduction. B. Des acteurs économiques majeurs. C. Un ensemble a equilibrer. I. La region Rhone-Alpes, une region puissante aux ambitions européennes.

La politique européenne des Länder et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris Table des matières I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme

rôle du Bundesrat en Allemagne. « La compétence législative, celle qu'un Land allemand comme la Rhénanie du Nord-Westphalie exerce, est décisive essentiellement au niveau de la structure intérieure d'un État-nation. En Rhénanie du Nord-Westphalie, nous avons la chance de pouvoir participer de façon significative à la politique allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid

regroupe 16 Länder (Etats fédérés) qui disposent chacun d’une souveraineté interne, de leur constitution et d’institutions propres, parlement, gouvernement, appareil judiciaire ; ils définissent leur organisation administrative et partagent la souveraineté étatique avec l’Etat fédéral ; ils ont donc la qualité d’Etats. L’exercice des prérogatives étatiques et l’accomplissement des tâches de l’Etat incombent aux länder, à moins que la loi fondamentale n’en dispose autrement (art 30). Chaque Land comprend

Introduction Partie 1: l'Etat I/Pouvoir executif 1)Le président 2)Le chancelier 3)Le gouvernement fédéral II/Pouvoir legislatif 1)Le Bundestag 2)Le Bundesrat 3)L'Assemblée fédérale 4)La procédure II/Pouvoir judiciaire Partie 2: les Länders I/Pouvoir executif II/Pouvoir legislatif II/Pouvoir judiciaire Bibliographie Introduction: Les institutions en Allemagne reposent entièrement sur la loi Fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Cette loi est considérée

apportées à certains droits fondamentaux par les lois relatives à la défense et au service de substitution] Art. 18 [Déchéance des droits fondamentaux] Art. 19 [Restrictions apportées aux droits fondamentaux] II. La Federation et les Länder Art. 20 [Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance] Art. 20 a [Protection des fondements naturels de la vie] Art. 21 [Partis politiques] Art. 22 [Capitale fédérale, drapeau fédéral] Art. 23 [L’Union européenne] Art. 24

pour régler les conflits constitutionnels entre les Länder et le Bund (litiges entre le droit fédéral et fédéré), le règlement des litiges entre les différentes organisations constitutionnels, il se prononce sur l’interdiction d’un parti politique allant à l’encontre des principes et valeurs démocratiques. Le contrôle de constitutionnalité fait aussi partie de ses prérogatives. 1.2) L’autonomie constitutionnelle des Länder Chaque Land dispose de sa propre Constitution. Toutefois cette autonomie

d’Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. L’Allemagne a une « loi fondamentale » adopté le 23 mai 1949 élargie en 1990. On appel ici une entité fédéré un « Land », en tout il y a 16 Länder dont trois grandes communes (anciennes villes libres) qui son Brêne, Hambourg et Berlin, les autres Länder sont territoriaux. Chaque Land a une donc une certaine autonomie. Le système allemand est particulier, on verra par la suite qu’il est différent des autres Etats fédéraux et sur certains points des