SOMMAIRE

I. Présentation générale
1) Données historiques et chronologiques
2) Le volet socio-économique

II. Présentation des fondements constitutionnels ou juridiques
1) La base constitutionnelle allemande

III. Présentation de l’organisation de l’état
1) Le système politique allemand
2) Le législatif
3) L’exécutif

IV. Description des réformes des collectivités locales
1) Les réformes

V. L’organisation territoriale
1) Les différents échelons territoriaux

VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités
1) Le mode de gouvernance allemand clarifié

VII. Le statut des agents publics locaux
1) La fonction publique en Allemagne

VIII. Conclusion

I) PRESENTATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

1) Données historiques et chronologique :

1.1) Les origines du pays
962 : Naissance du Saint Empire Romain Germanique qui se considère comme le seul descendant légitime de l’Empire romain et prend la suite de la dynastie carolingienne. Les empereurs s’engagent dans une lutte de pouvoir de longue haleine avec la papauté qui aboutit au concordat de Worms (1122).

1517 : La Réforme religieuse initiée par les 95 thèses de Martin Luther se diffuse largement dans l’Empire et suscite des guerres confessionnelles répétées aboutissant en 1555 à la reconnaissance de la Confession d’Augsbourg (luthérienne) et de sa domination en Allemagne septentrionale.

1648 : Les Traités de Westphalie mettent fin à la Guerre de Trente Ans, conflit aux enjeux religieux, territoriaux et institutionnels multiples, en assurant la coexistence des confessions chrétiennes et en rénovant le Saint Empire, affaibli au profit des principautés territoriales qui en font partie.

1.2) L'unification nationale

1740-1786 : Frédéric II, roi de Prusse, accélère l’ascension territoriale et militaire de la Prusse, engagée depuis le XVIIe siècle. Elle s’accompagne d’une pression fiscale accrue et