Lart Et La Société

confiance pour limiter l'action des organes exécutif et de l'appareil administratif. Il n'y a pas de juge constitutionnel. La DDHC sera bientôt complété par la première Constitution française. La première Constitution française commence par abolir la société d'ordre en proclamant l'égalité juridique des citoyens, plus de privilèges. Elle établit aussi la souveraineté nationale, ainsi s'établit une entité abstraite : la nation. (Titre 3 art 1 de la C de 1791). La souveraineté est réputée unique indivisible