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La civilisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit civil

54864 mots 220 pages
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Droit constitutionnel de la Vème République

Le : 21 janvier 2014

Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres.

2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif.

3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter le biais téléologique : prêté à un événement passé une intelligibilité au vu d'un élément extérieur. Le biais idéologique : traiter le passé comme une justification du présent.

4e rm : le juriste, est fréquemment victime de ces 2 biais. L'histoire n'a pas de sens prédéterminé.

I : Élément d'histoire constitutionnelle française.

A : Le temps des innovations. 1789 – 1814

En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles.

§1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791.

Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789).
L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791.

La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces

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