Lart Nous Rapproche Til De La Réalité

limitent pas a la 3e republique qualifiee comme lage d’or des libertés publiques . Depuis , on constate une persistance du mythe conforte par le fait que de nouvelles libertés , de nouveaux droits ont été etablit par la loi , aux dispositions de lart 34 de la disposition. Libertés qui correspondent a levolution de la ste , des mœurs , de la technologie , du conetxte international . Ex : La loi sur lavortement de 1975 , la loi informatique et librte de 1978 , la loi sur la liberté de communication

commerciale mais ordonnance de Colbert demeure en vigueur, sur le plan formel tribunaux de commerce demeure présent; pas eliminé car juges consulaire élut par les commercants, les revolutionnaire favorable au système d'élection des juges. B)Mais en réalité boulversement réel des cadre juridique de l'activité commerciale: cet règlementation pas forable pr les revolutionnaires , raison philo; individualisme, il doit pas y avoir d'intermédiare entre le pouvoir politique et les hommes. raison économique;

materiels de linfraction est sont dc source de droit pénal. Ce texte est contesté devant le conseil constitutionnel,pcque ce texte permet a une autre autorité que la loi de déterminer les elmts constitutifs de l'infraction 10 nov 1982 affirme que lart « 4 de la constituion ni aucun principe de valeur constitutionel ninterdit o legislateur d'ériger en infract° le manquement a d obligations obligations qui ne resultent pas directement de la loi elle mm » b-la multitude d sources indirectes D lors