Le Cas Pratique De La Cnss

……………27 2. Réglementation fiscale ……………………………………………………………….……………….………...….. 28 a. Cas des sociétés soumises à l’IS……………………………………………………….……………………..……28 b. Cas des agences soumises à l’IR……………………………………………………………..……….…...….… 29 c. Taxe sur la Valeur Ajoutée………………………………………………………………………….….….…...…. 30 3 3. Réglementation Sociale : Caisse Nationale de Sécurité Sociale ……………….………..…… 32 Deuxième partie : cas pratique « Audit d’une agence de voyage ABC » I. A. Evaluation du contrôle interne………………………………………………………………………………

véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres

......... 35 Tableau 14 : Situation des risques professionnels en 2009 par région .......................................................................................................... 36 Tableau 15 : Situation des employeurs immatriculés a la CNSS par statut et la forme juridique en 2009 ..................................................... 38 Tableau 16: Situation des nouveaux employeurs en 2009 par régime ....................................................................................

Supérieures en Gestion, audit, finance, logistique, ou en économie. § Expérience dans le secteur d'activité de l’entreprise bénéficiaire. § ? ratique de l’assistance et du P conseil aux PME Consultant financier Etudes Supérieures en Gestion et Finance § Pratique de la gestion financière d’entreprises § Connaissance des instruments financiers au Maroc § Connaissance de la législation marocaine en matière de droit fiscal et commercial § Expérience dans la réalisation des plans de financement 1 Compétences

pluridisciplinaire du droit fiscal, que s’impose avec force le rôle de « l ‘audit fiscal ». II- DEFINITION DE L’AUDIT Etymologiquement, le mot auditer vient du latin « audere » qui signifie écouter. Déjà, sous l'Empire romain, l'audit était pratiqué pour répondre à la nécessité de contrôler la comptabilité des agents de l'État. Des questeurs étaient chargés de ces missions. Leurs conclusions étaient présentées oralement à une assemblée composée« d'auditeurs ». Dans l'histoire de France

écrits (contrats) nés des négociations conclues entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Les conventions collectives traitent essentiellement des conditions de travail et d'emploi. Usage professionnel : Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur. Doctrine : es travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat

journal des «opérations diverses » : dans ce journal le comptable passe l’écriture concernant toutes les opérations qui ne peuvent être inscrites dans les journaux ci-dessus, ces opérations concernent généralement les salaires (Rémunération du personnel, CNSS, IGR …) ou les opérations de paiement des impôts et taxes diverses (TVA, PATENTE…). Après l’inscription des opérations dans les divers journaux, le comptable procède à la passation de ces écritures sur ordinateur en utilisant le logiciel de comptabilité

fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IGR, la patente, la taxe urbaine, la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS ➢ Dossier social : où sont classés la bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. ➢ Dossier frais généraux : il englobe plusieurs dossiers concernant des opérations diverses (Lydec Loyers, et honoraires..) L’enregistrement comptable Avant de commencer l’enregistrement comptable, on doit avoir des

La Pratique du Code du Travail Séminaire animé par M. Adib CHIKHI Consultant Expert Directeur Général de Altitude RH 24 et 25 Novembre 2011 Hôtel BARCELO LA PRATIQUE DU CODE 1 FORMATEUR         Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs

actuelle de la région est hétérogène et composée d'éléments ethniques divers parvenus suite à un peuplement très ancien. L'instabilité qu’a connue la région aux différentes époques y affecta profondément la structure humaine, les traditions et les pratiques socio-économiques. En plus des Ait Baamran, des groupements venant de la région de Guelmim et du Sahara suite aux alliances recherchées du côté méridional contribuent à ce peuplement. La population de Tiznit se compose de deux groupements humains