Le Code Noir 1685

une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout

religieuses ou idéologiques. Par exemple les juifs sont interdit de citoyenneté depuis 1354.(c’est Napoléon qui leur accordera la citoyenneté et le droit d’exercer tous les métiers) Louis XIV a révoqué l’édit de Nantes et a interdit le culte Protestant en 1685. La liberté de la presse est inexistante car une censure s’exerce sur toutes le publications et cela dans le but d’empêcher toutes contestations mais ce refus de toutes dissidences contribue a l’immobilité « dangereuse » de la société.

protestants certains droits (liberté de culte), concessions, la France se trouve dans une positions particulière par rapport aux autres E qui sont soit tout catho soit tout protestant (cet édit a été révoqué par l’Edit de Fontainebleau signé Louis XIV en 1685). C’est toute l’autorité royale qui est remise en cause. Les Catholiques et les Protestants les plus radicaux se trouvent un même but : pour condamner l’attitude des rois successifs qui essaient la conciliation, à savoir Henri III et Henri IV. Certains

5.3 Avec la contribution de Olivier Salvatori Avec la contribution de Olivier Salvatori ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la contribution de Olivier Salvatori pour la première édition. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

15 juillet au soir » (p. 11). Le lecteur apprend que le récit est antérieur d’un siècle au moment de l’écriture. Cette date, soigneusement choisie, entraîne le lecteur dans une période historique agitée, celle qui suit la révocation de l’édit de Nantes (1685). Il est fait allusion un peu plus loin au naufrage du frère des Kerkabon et de son épouse, vingt ans auparavant « sur la frégate L’Hirondelle, en 1669 » (p. 12). En ce qui concerne le lieu, on apprend que le récit se déroule « dans toute la BasseBretagne »

(cas général) : Tous les hommes sont mortels. -Conclusion de synthèse (application de la majeure à la mineure) : Socrate est mortel. Syllogisme juridique : -Mineure : Sur le rebord de ma fenêtre, j’ai posé un pot de géraniums -Majeure : article Code Civile 1982. - Ccl de synthèse : Je paie les frais d’hôpitaux et dommages et intérêts au voisin. Exequatur = quand il y a 2 décisions de justice prises dans 2 tribunaux différents dans 2 pays différents, pour que la sentence du 1er tribunal s’applique

av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un

d’environ 40 millions à 10 millions (A partir de quel nombre de victimes considère-ton qu’il s’agit de génocide ?). Christophe Colomb écrira qu'il fallut recourir aux nègres d'Afrique pour exploiter les mines d'Haïti. Et il ajoute que le travail d'un Noir vaut celui de quatre indiens. Débute alors la première entreprise d'envergure internationale qui permettra la naissance du capitalisme européen et l’esquisse de ce que nous nommons maintenant la mondialisation. Cet "épisode" -long de près de quatre

officiel…) mais il est quand même difficile de retracer la pensée juridique de ces peuples car ils ne nous on pas laisser de constructions théoriques. Il s’agit d’un droit casuistiques c’est à dire une série de cas énoncé. Très souvent on parle de code mais cette appellation n’est pas satisfaisante car ces codes ne sont pas comparables aux codes modernes. A Babylone les règles de ces recueils était appeler des jugements de droit et en Hébreu on parle de la Tora (=> direction, enseignement, indiquer

inégalités économiques mais moins d’inégalités juridiques. Les serfs récupérèrent du droit. Mais les pays d’Europe colonisèrent le reste du monde et au lieu d’apporter leur système ils installèrent l’esclavage dans leurs colonies. Le code noir était un code créé en 1685 pour les iles d’Amériques légitimant l’esclavage qui resta en vigueur jusqu’en 1848. Les inégalités de droit devinrent de moins en moins acceptées : en France, se fit la Révolution. Le 26 aout 1789, on adopta une déclaration qui