Le Conseil Constitutionnel Contre Pouvoir

 Droit constitutionnel Le fait sociale primitif = anarchie or le droit a de bon que dans toute société il est intervenu comme un élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu

DROIT CONSTITUTIONNEL   Le cours de droit constitutionnel étudie le fonctionnement de la Quatrième et de la Cinquième république. Le cours de droit constitutionnel ennonce donc l'histoire du droit constitutionnel et présente les principaux aspects du droit constitutionnel en vigueur. Mais dans un premier temps, il conviendra de définir ce qu'est le droit constitutionnel  Définition du droit constitutionnel Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions

de la République On ne peut pas restaurer la monarchie mais il faut quand même quelqu’un qui dirige l’exécutif. On va donc dès le 12 février 1871, les députés vont donc désigner Adolphe Thiers qui est un député républicain modéré comme chef du pouvoir exécutif de la République française. Il a été plusieurs fois ministre sous la monarchie de juillet entre 1830-1848. C’est un député républicain très modéré. Son rôle est seulement de gérer les affaires urgentes et L’affaire urgente du moment : négocier

de légalité à travers le recours pour excès de pouvoir contre l’acte unilatéral. CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Les sources : Ø Bloc de légalité qui s’impose à l’acte administratif contrôlé Ø Fondent les compétences de l’administration Ø Désignent que le juge administratif utilise pour contrôler un acte administratif Ø Façonnées par le juge administratif A l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un acte unilatéral, un requérant va invoquer une

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

Introduction : I°/ 1ere approche du droit constitutionnel 1°/Qu’est-ce que le droit constitutionnel Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y

Cours datant de 2012 Introduction Avancée constitutionnelle grâce au général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant

Titre II : Le droit constitutionnel des institutions Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre

création du Conseil constitutionnel marque une étape importante dans l’évolution de ce que l’on appelle la constitutionnalisation du droit. Chargé de faire respecter les lois de la Constitution en rapport avec l’exercice des pouvoirs, il s’est ensuite transformé en juge de constitutionnalité de la loi. La constitutionnalisation du droit étant le fait de placer la Constitution comme norme suprême on peut d’or et déjà en déduire que la création puis l’élargissement progressif des pouvoirs et de la saisine

entre ses mains tous les pouvoirs, manqua aux engagements qu’il avait pris avec ses sujets, ou si l’on veut, avec ses esclaves ». Ce philosophe inscrit dans le courant de pensée des Lumières prêche la séparation des pouvoirs principaux, au nombre de trois : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, au nom de la liberté des citoyens. Le corps ou la personne possédant ces trois pouvoirs est susceptible d’en abuser, et de sombrer dans l’abus de pouvoir ou dans le despotisme.