Le Conseil Constitutionnel Perturbe T Il L équilibre Démocratique

politique est devenue insuffisante pour parler des éléments d'aujourd'hui. Les acteurs politiques dans une analyse sociologique notamment au travers des partis politiques et les groupes de pressions. Au total, tout cela vient en complément du droit constitutionnel. TITRE PREMIER : LES IDEES En France, il est usage de considérer largement que les idées politiques n'apparaissent profondément qu'à partir de 1789. Mme Thatcher a dit à François Mitterrand que la première déclaration des droits de l'homme

continent Europe avant l’Asie). Malheureusement en droit, il y a différentes Europe, il ne faut pas confondre le conseil de l’Europe de l’Union Européenne pas plus qu’il faut confondre le conseil de l’Europe, le conseil européen et le conseil de l’UE et pas non plus le comité des ministre du conseil de l’Europe avec le Conseil (des ministres de l’UE), l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avec le Parlement européen (de l’UE, et la cour européenne des droits de l’Homme avec la Cour de Justice

question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique contre absolutisme démocratique 43 B. La question de la liberté chez les Modernes 46 C. La doctrine politique de Benjamin Constant 49 V.- Trois modèles de démocratie 51 A. Le modèle participatif 51 B. Le modèle représentatif 57 C. Le modèle délibératif

pays. 3 modèles de sociétés qui coexistent dans le monde occidental: -celui qui privilégie le secteur tertiaire comme aux USA ou aux Pays-Bas. -maintien d'une forte industrialisation et forte tertiairisation de l'économie comme au RU. -modèle équilibre entre les différents secteurs de l'économie avec la France et l'Allemagne. Mais on constate que la population agricole est encore supérieure à la population du secteur tertiaire. L'essor urbain Tendance générale depuis le 19ème siècle. Développement

complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte) que ceux qui avaient pris le

d’une autonomie politique, d’une organisation étatique quasi complète et participent à l’adoption des décisions fédérales. (La fédération se donne à voir comme un état composée de plusieurs Etats, qui dispose d’une autonomie juridictionnelle, constitutionnelle, institutionnelle et ayant renoncé à leur statut international (et n’existent plus au niveau international). Ainsi Allemagne, Belgique, Autriche sont des Etats fédéraux : chaque Land a sa propre constitution et ses institutions.) L’idée est donc

nous devons rester très vigilants. Nous devons également être plus attentifs que jamais à la lutte contre l'exclusion. Je souhaite que le projet de loi annoncé par le Gouvernement permette la mise en oeuvre des principes déjà approuvés par le Conseil économique et social. Ils ont fait l'objet d'une longue concertation avec le monde associatif. L'enjeu est notamment de transformer des revenus d'assistance en revenus d'activité en particulier par la création d'emplois d'utilité sociale. Enfin

__________________ 50 Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88

Une autre rupture est le déplacement du centre géopolitique du monde : le 19e était le siècle de l’Europe et le 20e a vu un déplacement du centre du pouvoir vers les USA et l’émergence des puissances régionales. Au 20e les politiques furent plus démocratiques et ces dernières trouvent leurs sources dans le siècle des lumières. Cette démocratie fut disséminée dans les pays tel que ceux ayant perdu la guerre, les colonies et le bloc soviétique. Le 20e fut le siècle révolutionnaire avec le marxisme. Celle

GOUTTEFARDE Fabien JEANNOT Sophie Mémoire de droit constitutionnel Maîtrise Droit public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE