Le Constituant De 58 A T Il Consacré La Thèse De La Souveraineté Populaire Ou Celle Dela Souveraineté Nationale

ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES de L’UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA. Année académique 2010-2011 Dédicace A la mémoire de mon cher défunt père... A mon adorable mère... A mes inoubliables oncles... Remerciements Nous ne saurons introduire ce mémoire sans au préalable louer le Tout Puissant Allah qui nous a permis d’arriver en ce lieu, en nous gardant en

GESTION Thèse en vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT (Doctorat nouveau régime, Droit public) LA DEFINITION DES FRONTIERES DE L’ETAT D’ISRAEL DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT Présentée et soutenue publiquement le 6 juillet 2010 Par Sylvain THIEBAUT Directeur de thèse : Monsieur Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université Nancy 2 Membres du jury : Monsieur Jean CHARPENTIER, Professeur émérite à l’Université Nancy 2 Monsieur Rahim KHERAD, Professeur à l’Université

B a b ac a r G u è y e L A D É M O C R AT I E E N A F R I Q U E : S U C C È S E T R É S I S TA N C E S L es conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Huntington 1. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal,

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_075&ID_ARTICLE=RFDC_075_0451 La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006

il faut faire triompher l’un par rapport à l’autre. Les libertés publiques sont au cœur d’un discours idéologiques qui visent à assurer leur promotion, qui témoignent aussi de leur fragilité. L’approche idéologique n’est pas inutile, elle suscite une demande sociale en faveur du renforcement de ces libertés déjà garanties par le droit mais qui vont aussi émerger la consécration de nouvelles libertés. Différence entre les droits de l’Homme et les droits à … ( ex : environnement, consommation…) La

droit et de science politique Présenté et soutenu publiquement par Hervé Andrès Session de juin 2000 Avertissement L’université n’entend ni approuver les opinions émises dans ce document. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. Remerciements Je remercie ma directrice de mémoire, Monique Chemillier-Gendreau, pour son érudition, son immense attention, sa patience et sa générosité, … mes professeurs pour leurs compétences, mon épouse pour son aide, ainsi que

Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access

chrétienne?, p. 313-381. La Démocratie chrétienne, organisée en parti sous ce nom en 1944, a derrière elle une préhistoire : la tentative de Don Murri à la fin du siècle dernier et le Parti Populaire italien de Don Sturzo en 1919. Elle est, sans aucune interruption depuis sa fondation, le parti de majorité relative de l'Italie. A-t-elle une doctrine dans la mesure où un parti politique peut en avoir une? Bien entendu, elle a derrière elle, du fait même de son nom, la doctrine sociale de l'Église qui inspire

PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international

caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale). Elément constitutif essentiel de l’état correspondant à la sphère au sein de laquelle l’état peut exercer ces compétences de manière souveraine, critère de compétence étatique. Etat : sujet de droit primaire en