Le Dirham Est Il Une Monnaie Convertible

les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes pris pour son application. Article 2 Le capital de la Banque est fixé à 500.000.000 de dirhams. Il est entièrement détenu par l’Etat. Sous réserve d’approbation par voie réglementaire, le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du Conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu. 17 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS

télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5)

a- Les comptes individuels Vs Les comptes collectifs b- Comptes chèques c- Comptes chèques MRE d- Comptes chèques Personnel e- Comptes chèques en dirhams convertibles f- Les comptes en devises g- Comptes ordinaires : comptes courants h- Comptes sur carnet 3) Les packages a- Pack Jocker 'Etudiants'

l’économie contre les risques extérieurs. Publication : les autorités consentent à la publication du rapport des services du FMI. Régime de change et situation au regard de l’article VIII: Le Maroc a un dispositif conventionnel de rattachement de sa monnaie et un régime de change exempt de restrictions aux paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes. 2 Table des matières Page Résumé analytique....................................................................

longtemps été considérée comme un instrument devant contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique. Le rôle dévolu en principe à la politique monétaire dans le cadre de la politique générale est de contrôler la quantité de monnaies disponibles dans l’économie et de faire en sorte que l’activité du système bancaire puisse se dérouler dans de bonnes conditions afin de satisfaire l’intérêt général. L’acteur principal de la politique monétaire est sans conteste la banque centrale

Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et de conduite de la politique monétaire, de surveillance des systèmes de paiement et de supervision du secteur bancaire, la Banque centrale assume des responsabilités très importantes dans des domaines présentant un intérêt vital pour

• Il suffit d’effectuer une seule des 3 activités prévues par la loi pour avoir le statut d’établissement de crédit ; • La 3ème catégorie d’opérations qui a été introduite tient compte du développement des nouveaux moyens de paiement (monnaie électronique, monétique) ; • Classification nouvelle des établissements de crédit. La loi distingue deux établissements de crédit d’une part, les banques qui sont les seuls habilités à collecter les dépôts à vue ou d’un terme égale

longtemps été considérée comme un instrument devant contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique. Le rôle dévolu en principe à la politique monétaire dans le cadre de la politique générale est de contrôler la quantité de monnaies disponibles dans l’économie et de faire en sorte que l’activité du système bancaire puisse se dérouler dans de bonnes conditions afin de satisfaire l’intérêt général. L’acteur principal de la politique monétaire est sans conteste la banque centrale

capital-risque (O.P.C.R.) régis par la loi n°4105 précitée ; titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n°5890 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; des prêts octroyés en devises par

imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages V. Les moyens de règlements 1.La monnaies/ espèces 2. Le mandat OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 2//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique 3.Le chèque.…………. Opérations courantes et travaux de fin d’exercice 4.CCP 5 Effets de commerces VI. Opérations sur les effets de