Le Droit De Vote En Angleterre

DROIT CONSTITUTIONNEL. COURS DU 20 SEPTEMBRE. L'enjeux du droit constitutionnel : Des règles sont faites pour organiser les rapports sociaux. " l’homme est un loup pour l'homme" HOBBS (formule extraite du "citoyen" publié en 1642.) Il y a eu des affrontements en 1649 donc on se trouvait dans une situation de violence et le droit est alors nécessaire. Exemple de la Syrie actuellement. Pour cela le droit

1874, mais le combat des femmes a commencé lors de la révolution française avec Olympe de Gouge qui prône l’émancipation de la femme à travers son texte « la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » en 1791. Le combat ne faisait que commencer : en effet, par la suite plusieurs lois allaient à l’encontre des droits de la femme. En 1920 une loi est votée interdisant l’avortement et tout moyen de contraception, la femme qui allait à l’encontre de cette loi était punie de 10 ans de prison

Une constitution, elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique ( législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat ( Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration..). La Constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets

Sujet: le régime Britannique, est-il rationnel? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution» nous dit l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tel est le cas de la société Britannique qui ne possède pas de constitution apparente mais s’est construite autour de principes, pratiques tirées de son histoire. En effet la société Britannique ne possède pas de constitution, mais possède

la France réclame le droit pour le petit-fils de Louis XIV (Philippe duc d’Anjou) de régner sur l’Espagne et le royaume français à la fois. Défaite française. 1713 Signature de l’important traité d’Utrecht (La France cède la baie d’Hudson, Terre-Neuve, l’Acadie à l’Angleterre et les Iroquoiens sont désormais sous protectorat britannique). Grave défaite et conséquences désastreuses pour la colonie. 1744-1748 Guerre de Succession d’Autriche : France conteste le droit de Marie-Thérèse d’accéder

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

(Culture flamande niée : enseignement, déclaration, justice,… en français) • Besoin de 2 générations pour acquérir les droits équivalents ! - L’abaissement du cens permet un élargissement du corps électoral • L’instauration du suffrage plural en 1893 a renforcé le mvt flamand suffrage censitaire -> suffrage universel plural (nombre de vote selon situation) • Tout le monde vote (sauf femme et les – de 25ans) mais certains peuvent aller jusqu’à 4voix sur pondération des classes les plus riches •

populaires comme des êtres autonomes, à même de prendre leurs propres destins en main. Vote Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction. L'électorat n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais une

l'être le plus honoré, en Angleterre, c'est le cheval… ». 1844 - France : quelques jours avant son décès, Flora Tristan concède dans une lettre : « que j’ai tout le monde contre moi. Les hommes parce que je demande l’émancipation de la femme et les propriétaires parce que je demande celle des ouvriers ». 1848 - France 5 mars. Deuxième république. Rétablissement du suffrage universel après un système censitaire, mais les femmes sont toujours exclues du droit de vote. Eugénie Niboyet crée

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire