Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. (jusqu’au 31/12/2010). Commission : Ibn Chambas, président de la commission, a quitté officiellement ses fonctions le 1er mars 2010 (élu SG ACP à Bruxelles). M. Victor Ghebo, du Ghana, ancien ministre des affaires étrangères a été désigné, lors du sommet du 16/02/10, pour succéder temporairement à Ibn Chambas jusqu’à la fin de son mandat prévu fin décembre 2010. Le sommet de juin devrait prendre acte des nouvelles candidatures (président ,VP et commissaires)

entreprises. Dès la fin des années 1980, la plupart des autorités monétaires et financières des pays émergents et pauvres, notamment les pays de l’Afrique subsaharienne et en particulier les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté des programmes de libéralisation des taux d’intérêt, de déréglementation financière, de privatisation des institutions financières et d’ouverture de leur secteur financier aux investissements étrangers dans l'objectif de stimuler la croissance

méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des auditeurs et des experts comptables Guide méthodologique d’audit externe    2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements qu’apportera

L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est explicitement affirmé dans le Préambule du traité de Port-Louis octobre 1993, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ainsi, une des dispositions dudit Préambule dispose expressément que le droit des affaires harmonisé doit « garantir la sécurité juridique des activités économiques... ». Cette sécurité juridique est présentée comme une valeur essentielle afin de favoriser l’essor des activités économiques

politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun). L'union douanière est dérogatoire à la clause de la nation la plus favorisée. Elle est pourtant autorisée par les accords de l'OMC. Le développement du libre-échange à une échelle

Versailles/CERED) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Ce rapport est un document interne établi à la demande du ministère des Affaires étrangères. Les commentaires et analyses développés n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous les pays. Photo de couverture : droits réservés © Ministère des Affaires étrangères. 2001 ISNN : 1160-3372

collègues Didier NOUKPO, Saint-Martin MONGAN, Rafiou Abdou BELLO et Sessie HOUEDE pour leurs conseils et suggestions pendant la réalisation de ce travail. iv Sigles et Abréviations BCEAO CB-UMOA CGAP DAB ETC FNAM IMF PARMEC RTGS SFD SICA-UEMOA STAR-UEMOA UEMOA1 UMOA : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest : Commission Bancaire de l'UMOA : Consultative Group to Assist the Poor : Distributeur Automatique de Billets : Etablissement Teneur de Comptes : Fédération Nationale des Associations

pension ou prêts garantis Le pilotage des taux d’intérêt à court terme (taux directeurs) Le placement des réserves de changes dans les banques centrales étrangères (euro- devises). Zone euro : les banques de la zone doivent en outre constituer des réserves obligatoires à la BCE 11 S N SALL Chap2_M monétaire Idem en zone UEMOA Chap2_M monétaire S N SALL 12 2.2 Les opérations de la Banque Centrale 2.2.3 Les enchères régionales Se déroule par voie d’adjudication à taux variables dite à la

à court terme du système bancaire  Prises en pension ou prêts garantis  Le pilotage des taux d’intérêt à court terme (taux directeurs)  Le placement des réserves de changes dans les banques centrales étrangères (euro- devises).  Zone euro : les banques de la zone doivent en outre constituer des réserves obligatoires à la BCE Chap2_M monétaire S N SALL 12 2.2 Les opérations de la Banque Centrale   Pilotage des taux d’intérêt : Canal de transmission de la politique monétaire Conception