Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion

mission fiscale, plus connue du public, est prépondérante. | Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent

pays africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec

pays africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec

A/ LES INSTANCES ECONOMIQUE DE LA ZONE FRANC Reposant sur des principes d'orthodoxie monétaire, elle a connu d'importants déséquilibres financiers rendant nécessaires des politiques de stabilisation et d'ajustement interne et conduisant à un rôle croissant des institutions de Bretton Woods. Depuis les conventions de 1972 (pour la zone BEAC) et 1973 (pour l’UMOA), les Unions monétaires fonctionnent sur le principe contractuel d’une adhésion volontaire. Les réformes d'octobre 1989 (pour la BCEAO)

Organisation Intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) ; Vu le Règlement N°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme au sein de l’UEMOA adopté le 19 Septembre 2002 ; Vu la Loi Uniforme

suivants :       Mettre en place un dispositif de surveillance multilatéral des politiques économiques des Etats membres ;       Assurer une gestion stable de la monnaie commune ;       Sécuriser l'environnement des activités économiques et des affaires en général ;       Harmoniser les réglementations des politiques sectorielles dans les domaines essentiels prescrits par les textes organiques (agriculture, élevage, pêche, industrie, commerce, transport et télécommunications, énergie et environnement

financier reste dominé par les banques, mais avec des sociétés d’intermédiation financière en plein essor .......................................................... 12 Les taux de bancarisation demeurent très faibles dans l’UEMOA, tout comme dans la zone CEMAC ................................................................................................. 13 Le développement des activités des IMF s’intègre de plus en plus dans les stratégies de lutte contre la pauvreté ...........................

ont été camerounais (3,4 millions d’euros) et gabonais (762 000 euros), uniquement. Le manque de réactivité du marché financier de la CEMAC est sans doute dû, moins à son état balbutiant qu’au fait que l’offre de l’AFD a davantage été centrée sur la zone UEMOA.Bonne coteL’emprunt obligataire de l’AFD vient renforcer la cote du marché financier ouest-africain et conforter son évolution vers le niveau international, après celui de 33 millions d’euros lancé, en novembre 2006, par la Société Financière

ils réalisent souvent des performances économiques insuffisantes en termes de croissance par rapport à leur besoin de financement. L'endettement reste la seule possibilité pour ces pays de financer leurs projets de développement. En plus dans la zone UEMOA le financement des projets de développement ne peut provenir que d'une épargne préalable. Une telle analyse associant le sous développement à la faiblesse de l'épargne, néglige les difficultés d'accès au crédit des entreprises à la particularité