Le Droit Des Créations Numériques

............................................................. 22 ÉCHO ....................................................................................................................................................... 22 QUALITÉ DU RÉSEAU NUMÉRIQUE ............................................................................................................ 22 SERVICES SUR RTC....................................................................................................23 6.1 6.2 6

essentielles des technologies de l’information et de la communication (TIC). T roisième Année (semestre 5 & 6) Les étudiants abordent les nouvelles technologies appliquées, l’ingénierie des réseaux et services télécoms, la gestion d’entreprise et le droit des télécoms. OBJECTIFS GENERAUX L’objectif est de former des ingénieurs de haut niveau pour l’industrie, les réseaux et services du domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), domaine très dynamique et à évolution très

DES PME DANS L’ECONOMIE MAROCAINE * Domination numérique des PME dans le tissu économique. * La participation de la PME marocaine à la croissance économique et à la création d’emplois. * la participation de la PME à la mutation structurelle de l’économie. * Répartition géographique de la PME marocaine (statistiques des entreprises patentées de 1995). DEUXIEME PARTIE : LES PROGRAMMES D’AIDES ET D’ASSISTANCE A LA CREATION DES PME A. LA PERIODE 1987- 2002 B

Médiation et art numérique   introduction :  ce que vous allez lire existe déjà , seul son interprétation et compréhension sont différentes   le module a été composé en 3 parties majeures   ‐ l’art et son histoire   ‐ l’art et ses différentes formes ou appellation   ‐ la médiation dans l’art     votre positionnement en cours de lecture et essentiel …vous êtes un chef de projet . quelquesoit votre  formation vous devez comprendre « le principe » du module et réfléchir en conséquent .  il ne vous 

Droit et Sécurité Informatique Cybercriminalité Réalisé par : ERROUSSI Salima MALIHI Hind Introduction Si internet a permis à des millions de personnes d’accéder à d'innombrables informations depuis 25 ans, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Wargames, extrait, John BADHAM, 1983 Problématique • En quoi les technologies de l’information et de la communication permettent-elles des dérives délictueuses et criminelles ? • Comment

..................................................................................................1 1) Le démarrage d’Access ...............................................................................................................2 2) La création d’une nouvelle base de données...............................................................................2 TU UT TU UT TU UT TU TU UT TU UT UT T B) Les tables...........................................

Accessibilité à tous sans discrimination Ouverture de nouveaux segments de marchés Réduction des inégalités Relation « Fair » avec les parties prenantes Relation responsable et durable (client, collaborateur, partenaire) Loyauté et respect des droits Impact sur l’écosystème environnemental Usage responsable des ressources Valorisation des territoires DONNER DU SENS AU PROJET DE SOCIÉTÉ / D’ENTREPRISE • Fournir les dispositifs pour traduire de manière concrète la stratégie RSE et

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent

Considérée comme une "troisième révolution industrielle", la révolution numérique va, selon Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet, régir à terme une part importante des activités socioéconomiques. Le fonctionnement et les usages actuels du système Internet occasionnent en effet des changements non seulement pour l'entreprise et pour les échanges financiers mais aussi pour les États et les administrations dans leurs relations avec les citoyens et les administrés, pour l'éducation, les pratiques culturelles

conservation des hypothèques, la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l’exploitation des œuvres. L’Immatriculation du film et l’inscription des contrats de cession de droits d’auteur au Registre public du cinéma et de l’audiovisuel est obligatoire et doit se faire avant le début du tournage. Le film reçoit alors un numéro d’immatriculation qui deviendra plus tard le numéro de visa d’exploitation cinématographique.