Le Droit Penal Special Au Mali

Page 1 SOMMAIRE Code de procédure pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières

ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau départemental. Il gère la circulation sur les routes nationales et est présent pour des polices spéciales (chasse, pêche, contrôle de la police municipale). Au niveau communal, c’est le maire qui détient les pouvoirs de police. CE Labonne, 8 aout 1919 : Dans cet arrêt, le

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d’affermir leur sécurité dans le travail. I/ HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Le Soudan français (l’actuel Mali), à l’instar des autres colonies françaises d’Afrique où sévirent d’abord l’esclavage ensuite le travail forcé, a connu

DROITS ET DEVOIRS DE L INDIVIDU DANS LA CITE Le terme Droit, du bas latin di rectum, ce qui est juste, a plusieurs sens : a) Faculté d'accomplir ou non quelque chose, d'exiger quelque chose d'autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation. On n'a pas le droit de fumer dans les bureaux. Avoir des droits et des devoirs. – Être en droit de : pouvoir. – Faire droit à une demande, satisfaire une demande. b) Ce qui donne une autorité morale, une

INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international contemporain

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Cours de Licence 1 de Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement, Fascicule 1 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fsjp.ucad.sn Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE

legs. Il peut créer ou subventionner toutes oeuvres intéressant la profession. ART. 10 Les droits de chacun des avocats dans le groupe lui sont personnels. En cas de décès ou d’empêchement grave d’un avocat exerçant à titre individuel, en l’absence de désignation émanent de cet avocat, le Bâtonnier désigne immédiatement un confrère qui gère et liquide les affaires en cours pour le compte des ayants droit. En cas de contestation, le Conseil de l’ordre arbitrera les honoraires dus à l’avocat ainsi

justice pénale internationale Par Serge ABESSOLO Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Reims Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des « crimes internationaux » que la communauté internationale n’arrive pas souvent pas à empêcher. Tout au long du XX° siècle, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle

l’article 566 du code de procédure pénale. Le mineur peut être défini comme toute personne âgée de moins de 18 ans.   b. Le délinquant Le mot d’origine latine veut dire négliger. Il signifiait ainsi le manquement à une règle et décrit actuellement un comportement délictueux. On peut ainsi définir la délinquance comme un ensemble de Conduites caractérisées par: * des délits répétés, considérés surtout sous l’aspect social mais également pénal ; * la transgression des normes

CHAPITRE I LES REGLES D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS BANCAIRES 1°) Quel est l’objet du droit bancaire ? Le droit bancaire règlemente l’activité des établissements ayant pour profession habituelle les opérations de banque. Il relève à la fois du droit commercial et du droit économique. Il est autant un droit public que privé. 2°) Qu’est-ce qu’une opération de crédit ? Qu’est-ce qu’une opération connexe ? Quelle est la distinction entre les deux types d’opérations ? Une opération de crédit est